Croire en l’autre quand il vient d’ailleurs ? Enjeux de l’immigration pour un vivre ensemble

Diocèse de TROYES

27 novembre 2012

Journée animée par Denis Viénot

Secrétaire général de Justice et Paix

Président de Chrétiens en forum

Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

1^ère intervention : Les phénomènes migratoires

2241 Catéchisme universel : «  Les nations les mieux pourvues sont tenues d’accueillir autant que faire se peut l’étranger en quête de sécurité et des ressources vitales qu’il ne peut trouver dans son pays d’origine. »

Chaque année une journée mondiale du migrant et du réfugié qui permet de rappeler les engagements et les convictions des chrétiens, la spiritualité de leur engagement.

Pour le 13 janvier 2013, message «Migrations : pèlerinage de foi et d’espérance».

Trois extraits :

• « L’Eglise et les diverses réalités qui s’inspirent d’elle sont appelées, à l’égard des migrants et des réfugiés, à éviter le risque d’apporter une simple assistance, pour favoriser l’intégration authentique, dans une société où tous puissent être des membres actifs et responsables chacun du bien-être de l'autre, généreux pour garantir des apports originaux, avec un droit de citoyenneté à part entière et une participation aux mêmes droits et devoirs. Ceux qui émigrent emportent avec eux des sentiments de confiance et d’espérance qui animent et confortent la recherche de meilleures opportunités de vie. Toutefois, ils ne cherchent pas seulement une amélioration de leur condition économique, sociale ou politique. Il est vrai que le voyage migratoire commence souvent par la peur, surtout quand des persécutions et des violences contraignent à la fuite, marquée par le traumatisme de l’abandon des membres de la famille et des biens qui, en quelque sorte, assuraient la survie. Mais la souffrance, l'énorme perte et, parfois, un sens d’aliénation face à l’avenir incertain ne détruisent pas le rêve de reconstruire, avec espérance et courage, une existence dans un pays étranger. En vérité, ceux qui migrent nourrissent l’espoir confiant de trouver un accueil, d’obtenir une aide solidaire et d’entrer en contact avec des personnes qui, comprenant leur malaise et la tragédie de leurs semblables, reconnaissant aussi les valeurs et les ressources dont ils sont porteurs, soient disposées à partager humanité et ressources matérielles avec les nécessiteux et les déshérités. Il faut réaffirmer, de fait, que « la solidarité universelle qui est un fait, et un bénéfice pour nous, est aussi un devoir » (Enc. Caritas in veritate, n. 43). »

• « À ce propos, nous ne pouvons pas oublier la question de l'immigration clandestine, thème beaucoup plus brûlant dans les cas où celle-ci prend la forme d’un trafic et d’une exploitation des personnes, avec plus de risques pour les femmes et les enfants. De tels méfaits doivent être fermement condamnés et punis, alors qu’une gestion régulée des flux migratoires, qui ne peut se réduire à la fermeture hermétique des frontières, au renforcement des sanctions contre les personnes en situation irrégulière et à l'adoption de mesures visant à décourager les nouvelles entrées, pourrait au moins limiter pour de nombreux migrants les dangers de devenir victimes des trafics mentionnés. Des interventions organiques et multilatérales pour le développement des pays de départ et des contre-mesures efficaces pour faire cesser le trafic des personnes sont en effet extrêmement opportunes, de même que des programmes organiques des flux d’entrée légale et une plus grande disponibilité à considérer les cas individuels qui requièrent des interventions de protection humanitaire, au-delà de l’asile politique. Aux normes appropriées doit être associée une œuvre patiente et constante de formation de la mentalité et des consciences. Dans tout cela, il est important de renforcer et de développer les rapports d’entente et de coopération entre les réalités ecclésiales et institutionnelles qui sont au service du développement intégral de la personne humaine. Dans la vision chrétienne, l'engagement social et humanitaire tire sa force de la fidélité à l’Evangile, en étant conscient que « quiconque suit le Christ, homme parfait, devient lui-même plus homme » (Gaudium et spes, n. 41). »

• Pour 65 millions d’habitants en France, le solde migratoire est de 75 000 personnes, 200 000 entrées moins 125 000 sorties

• Les 200 000 :

  • Un quart d’Européens, environ 50 000 personnes

  • Les autres :

    • 80 000 regroupements familiaux dont 50 000 conjoints

    • Immigration liée au travail : 20 000

    • Etudiants : 65 000 en 2010 (contre 17 000^e, 1995) mais seuls 6000 ont pu rester pour travailler en France après leurs études.

• Le flux des entrées est supérieur à celui des années 90 mais il est de la moitié de celui des années 55-75

• La France accueille moins d’immigrés que ses voisins du fait de sa démographie relativement dynamique

• C’est l’immigration familiale qui est majoritaire actuellement

• Il y a 5,8% d’étrangers (c’est à peu près la moyenne des 40 dernières années.

  • En Espagne 12%

  • En Allemagne 9%

  • En Italie et en Grande Bretagne 7%.

• En France les immigrés (personne née à l’étranger ; elle peut avoir la nationalité du pays d’accueil par naturalisation) sont 5,4 millions soit 8,4% de la population ; 38% sont devenus Français.

• On croit souvent que les immigrés coûtent chers. C’est faux. En effet certes ils sont surreprésentés parmi les bénéficiaires des prestations sociales mais leur grand nombre dans les classes d’âge actives –peu d’enfants et de personnes âgées- fait qu’ils coûtent moins en matière d’éducation et de retraites ; en outre ils consomment une grande part de leurs revenus ce qui procure des recettes de TVA.

  • En 2005, recettes en provenance des immigrées : 72 milliards d’euros

  • Dépenses : 68 milliards d’euros

Demandeurs d’asile

• En 2011, dans l’Union européenne 327 000 demandes, +19% / 2010

• La France est en nombre, 57 000, le second pays de réception au monde après les USA mais en demandeurs par habitants elle est la 14^ème au monde et la 9^ème en Europe

• Dans le monde les plus nombreux viennent dans l’ordre, d’Afghanistan, de Chine

• En France :

• Le taux de rejet français est élevé, 89% en 2010 contre 75% en Europe.

1. Quand l’Europe cadenasse ses frontières :

60% des migrations internationales sont Sud – Sud

• Les années 2010-2011 ont été marquées par une crispation sécuritaire des politiques migratoires tant au niveau français qu’au niveau européen. La fermeture des voies d’accès légales au continent et notamment la difficulté d’obtention des visas Schengen, décourage les départs légaux vers l’Europe et favorise la migration par des voies irrégulières. Depuis plusieurs années des murs se dressent pour empêcher les hommes de se déplacer, contraignant les migrants à emprunter des routes de plus en plus dangereuses. Selon Fortress Europe 17 317 personnes sont mortes aux frontières de l’Europe depuis 1988, dans l’indifférence généralisée des États du Nord. 20 000 personnes ont disparu en Méditerranée entre février et septembre 2011 selon le HCR

• Car l’Union européenne se cadenasse : en renforçant le contrôle militarisé des frontières maritimes africaines par l’agence Frontex¹ (augmentation de 254% de son budget entre 2007 et 2011), et en signant des accords de réadmission avec les pays de transit pour qu’ils acceptent de reprendre sur leur territoire leurs ressortissants interceptés sur le territoire européen en situation irrégulière ainsi que les ressortissants d’autres nationalités ayant transité par leur sol. Et ce, quelle que soit la situation individuelle de ces personnes.

• Quand le droit n’est pas favorable à ses ambitions sécuritaires, l’Union européenne fait pression pour qu’il soit modifié. Ainsi les législations des pays du Sud de la Méditerranée se durcissent, le Maroc et l’Algérie criminalisent « l’émigration illégale », une aberration juridique utilisée comme prétexte pour enfermer et refouler les personnes migrantes.

2. L’accueil des demandeurs d’asile en crise

En 2010 le nombre des demandeurs d’asile a augmenté de 60% par rapport à 2007 : 52700. Cela reste inférieur au chiffre de 2001.

• La politique de l’asile est entrée dans l’ère des injonctions paradoxales.

• En effet, depuis 2005, la France a l’obligation d’appliquer ou de transposer les règlements et directives européennes en la matière qui sont loin de satisfaire une pleine protection des demandeurs d’asile et des réfugiés car ils introduisent une logique restrictive avec notamment une procédure dérogatoire (Dublin) et le concept de pays sûr. Mais ces textes ont aussi encadré plus strictement les obligations de l’État en matière de protection des demandeurs d’asile. C’est en s’appuyant sur eux que les associations, dont La Cimade, ont multiplié les actions juridiques pour obliger les pouvoirs publics à respecter leurs obligations vis-à-vis de demandeurs d’asile, en particulier assurer leur hébergement ou leur information sur la procédure d’asile, dans une langue qu’ils comprennent.

• Le paradoxe réside en ce que l’État semble indifférent aux rappels de ses obligations. Mû par une logique de réduction des coûts et des délais, le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile s’est détérioré ces dernières années en même temps que s’affirmait une mainmise de plus en plus nette du ministère de l’Intérieur sur les questions d’asile. Cette mainmise est devenue tutelle officielle en novembre 2010 alors que le système d’asile connaît une grave crise provoquée tant par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile (qui restent moins nombreux qu’au début des années 2000) que par les pratiques restrictives : difficultés à déposer sa demande d’asile et longs mois d’attente, multiplication des procédures dérogatoires, plus rapides et moins protectrices, manque criant d’hébergement et d’accompagnement social. Les demandeurs d’asile sont devenus la variable d’ajustement de politiques migratoires restrictives.

3. Entrée et séjour des étrangers : dissuasion à tous les étages

Taux de refus de visa à Alger en 2008, 44%

A Saint Petersburg, 2%

• En avril 2011, à peine arrivé au ministère de l’Intérieur, Claude Guéant annonçait sa volonté de diminuer l’immigration légale rompant ainsi brutalement avec les discours sur l’« immigration choisie » prônés par le gouvernement depuis 2007.

• Cependant, il s’agit là bien plus d’un simple changement de discours que d’une véritable rupture dans les politiques qui sont mises en œuvre jour après jour par les préfectures ou les consulats. Ces dernières années, les politiques publiques et les pratiques administratives se sont durcies à l’encontre de toutes les personnes étrangères, travailleurs, étrangers malades, étudiants ou parents de Français. Sur le terrain, on constate en effet depuis 2003 la mise en place d’une politique visant à dissuader et à décourager les étrangers d’entamer les démarches pour entrer ou séjourner légalement en France.

• Réduire le nombre de demandes de titre de séjour ou de visa, c’est renvoyer les étrangers en situation précaire à la clandestinité.

  • D’abord, du fait du durcissement des textes législatifs et de leur complexification extrême, dont la loi du 16 juin 2011 est la dernière illustration, et non des moindres, il est chaque fois plus difficile et plus risqué pour les migrants de faire valoir leurs droits auprès d’une administration devenue sourde et obtuse. Les recours gracieux sont devenus inutiles, le dialogue avec l’administration coupé et les tribunaux administratifs se retrouvent engorgés par le contentieux des étrangers.

  • De plus, cette réforme a aggravé les risques pris par un étranger déposant une demande de titre de séjour. En cas de refus, il risque non seulement une expulsion mais aussi une interdiction de retour sur le territoire français. Ces dispositions dissuadent encore plus les personnes étrangères de se présenter aux guichets des préfectures où elles risquent aujourd’hui sérieusement d’être interpellées en toute légalité. Pour beaucoup il apparaît préférable de rester caché.

  • L’abandon et la négligence dont fait l’objet le service public chargé de ces questions illustre une autre facette de cette politique de dissuasion. Queues d’attente interminables, absence d’information, exigences de pièces arbitraires, coût exorbitant de certaines demandes, procédures kafkaïennes, mépris et humiliations, tout semble être fait pour décourager les personnes migrantes de solliciter l’administration.

4. Les étrangers « criminalisés, enfermés et expulsés

En 2010 74 000 étrangers ont été placés en garde à vue pour infraction à la législation sur l’entrée et le séjour

60 000 personnes placées en rétention²

Durée moyenne 10 jours

356 enfants en centre de rétention

• Visant explicitement à expulser plus d’étrangers et à les empêcher de revenir, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 accroît considérablement le pouvoir de l’administration au détriment de celui des juges. Le juge des libertés n’intervient plus qu’au bout du cinquième jour de rétention, trop tard bien souvent pour constater les irrégularités des arrestations et des placements en rétention. De nombreux étrangers qui voient leurs droits bafoués par l’administration lors de leur arrestation sont en effet expulsés avant leur cinquième jour de rétention. De plus, les préfets peuvent décider d’interdire tout étranger de retour sur le territoire français et européen. Enfin, la durée maximale de rétention est passée de 32 à 45 jours. Plus de 80 % des expulsions étant réalisées durant les 15 premiers jours, l’allongement de la durée de rétention vise donc uniquement à punir les personnes de l’irrégularité de leur situation et marque un pas supplémentaire vers la gestion carcérale des populations migrantes.

• Sur le terrain, La Cimade constate une autre tendance lourde : l’administration procède à des interprétations très restrictives de la loi et prend même de plus en plus de décisions contraires à la législation française et européenne. Nombre des décisions préfectorales ou des actions de la police sont ainsi annulées par les juridictions du premier degré

Mais bien souvent, la loi continue d’être bafouée pour expulser massivement, tant que les hautes juridictions ne sanctionnent pas ces pratiques.

Ainsi, en 2010 et en 2011, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme ont condamné ces pratiques. Des piliers de la politique française d’immigration sont donc remis en question par les magistrats : interpellations abusives, enfermement en rétention trop systématique, pénalisation illégale du séjour irrégulier, et garde à vue injustifiée.

• Les étrangers paient chèrement cette politique : familles séparées, adultes et enfants privés de liberté, personnes expulsées malgré les risques qu’elles encourent en cas de retour dans leur pays, travailleurs qui voient leurs efforts ruinés en quelques jours, etc. Et dans les centres de rétention, les gestes désespérés se sont multipliés : suicides, automutilations, tentatives d’incendie et grèves de la faim.

• L’enfermement, inhumain, absurde et inefficace au regard de la réalité des migrations en Europe est devenu une fin en soi, justifiant des moyens toujours plus démesurés pour l’administration.

Chapitre « Europe. Populations en mouvements », pages 64 & 65

Sur fond de bouleversements politiques en Afrique du Nord et au Moyen- Orient, des milliers de réfugiés et de migrants en quête de sécurité et d’un avenir sûr se sont lancés dans une dangereuse traversée maritime vers l’Europe à bord d’embarcations souvent bondées et impropres à la navigation.

D’après des estimations prudentes, au moins 1 500 hommes, femmes (dont certaines enceintes) et enfants ont péri noyés au cours d’une telle tentative. Plutôt que de prendre des mesures pour sauver des vies, par exemple en augmentant le nombre d’opérations de recherche et de secours, l’Union européenne (UE) a préféré renforcer les capacités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex³) afin de dissuader ceux qui voudraient gagner l’Europe en traversant la Méditerranée. Selon certaines informations, les forces de l’OTAN n’ont pas secouru des personnes en perdition en mer, alors même que leur intervention en Libye était présentée comme une opération visant avant tout à éviter des victimes civiles.

Les pouvoirs publics ont eu largement recours au placement en détention à des fins de dissuasion et de contrôle, au lieu de n’utiliser cette mesure qu’en dernier ressort et de manière légitime.

De nombreux États européens, dont la France et le Royaume-Uni, ont par ailleurs refusé de réinstaller des réfugiés qui avaient fui la Libye en raison du conflit armé, alors même qu’ils étaient partie à ce conflit sous la bannière de l’OTAN.

Dans toute la région, des États ont continué de commettre des violations des droits humains en interpellant, en plaçant en détention et en expulsant des étrangers, même lorsque ces derniers avaient vocation à recevoir une protection internationale. Les pouvoirs publics ont eu largement recours au placement en détention à des fins de dissuasion et de contrôle, au lieu de n’utiliser cette mesure qu’en dernier ressort et de manière légitime.

Souvent, les dispositifs d’asile ne remplissaient pas leur rôle auprès des personnes en quête d’une protection. Ainsi, dans des pays comme l’Allemagne, la Finlande, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède ou la Suisse, la procédure de détermination du droit à l’asile était expéditive et ne garantissait pas que des personnes ne seraient pas renvoyées dans des endroits où elles risquaient d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

Soucieux avant tout de négocier une nouvelle législation communautaire en matière d’asile, les États membres de l’UE n’ont pas remédié aux carences de leurs systèmes respectifs d’asile ni à celles des accords de renvoi des demandeurs d’asile vers le pays d’entrée dans l’UE.

1. Action du gouvernement français depuis l’élection de François Hollande

• Il est revenu sur les restrictions dans l’accès à l’emploi des étudiants étrangers et sur la baisse des naturalisations

• Le régime de la rétention pour les familles avec enfants a été adouci.

• La « garde à vue » est en cours de modification. Un projet de loi est relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifie le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées : l’étranger en simple séjour irrégulier n’encourt pas l’emprisonnement et en conséquence ne peut plus être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure de flagrant délit.

• Le même projet supprime le délit d’accueil d’étrangers en situation irrégulière.

• La clarification des critères de régularisation est en cours.

• Le droit de vote des étrangers a peut-être du plomb dans l’aile.

• A titre de curiosité, noter qu’aux USA, Obama a renforcé le contrôle aux frontières, a accentué la pression sur les entreprises qui emploient des clandestins ; pendant son mandat de 4 ans 1 million de clandestins ont été expulsés ; il a donné le droit aux immigrants arrivés enfants de rester aux USA, ce qui concerne 1,1 million de sans-papiers de moins de 30 ans.⁴

2. Les réfugiés de l’environnement⁵

L’ONU appelle les Etats à favoriser les migrations liées à l’environnement, par son rapporteur spécial dans son premier rapport officiel sur le sujet.

Dans les années à venir ce sont les migrations climatiques qui risquent de poser le plus vivement la question des droits de l’homme.

D’ici à 2050 environ 200 millions de personnes pourraient devoir quitter leur foyer sous l’effet des conditions climatiques.

Et il y a un grand flou concernant leur statut juridique et de ce fait leurs droits. Les Etats devront mettre en œuvre des politiques nationales et régionales pour faciliter les migrations internes et externes, alors qu’ils ont souvent là une approche sécuritaire et défensive.

DV La Justice dans la peau, Paris, DDB, 2010

Où vont aller les réfugiés de l’environnement ? Page 75

J’avais été fortement sensibilisé au sujet, un an auparavant, en Nouvelle-Zélande lors de la Conférence régionale de Caritas Océanie.

Le sujet principal est le changement climatique ! La région Océanie pousse cette question dans la confédération. Le père Michael MacKensie de Kiribati présente la situation dans son pays, un archipel situé à la fois en Polynésie et en Micronésie, entre les îles Marshall et Hawaï au Nord et les îles

Salomon.

Le Kiribati est composé de trente-trois îles dont l’altitude varie entre deux et trois mètres. La température de l’eau a augmenté depuis 1950, passant de 28 à 29 degrés.

Ces îles sont très vulnérables au réchauffement climatique jumelé à des destructions de l’environnement. Déjà les grandes marées font des dégâts importants. Le stock de poisson baisse. Les pluies sont plus rares et l’agriculture est affectée. Où vont aller les réfugiés de l’environnement ?

« Il est nécessaire de développer la prise de conscience des effets du changement climatique sur tout ce que nous faisons. Cela n’aurait pas d’intérêt de mettre en place des programmes agricoles, des projets relatifs à l’eau, à la santé, aux migrations, à la paix, sans prendre en compte l’effet du changement climatique sur l’avenir de ces activités. »

L’aspect préventif doit être développé. « Nous voyons la valeur de cette approche dans des lieux comme le Bangladesh où nous avons construit des abris anticyclonique à la fois écoles et centre communautaires qui procurent un refuge sûr lorsque le désastre explose. »

Dans ce contexte et pour faire face aux challenges du futur, les gros consommateurs doivent accepter une diminution de leurs niveaux de vie, « conduire de plus petites voitures, prendre moins de vacances à l’étranger, ne pas consommer des fruits et des légumes exotiques toute l’année, et peut-être payer un peu plus d’impôt ».⁶

Caritas Internationalis et Cidse publient une déclaration juste avant le sommet mondial sur le changement climatique de Copenhague de décembre 2009 pour demander que les pays industrialisés visent un objectif de réduction des émissions de gaz de 40 % en 2020 par rapport aux niveaux de 1990 et s’engagent à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2 degrés.

De plus, les pays développés doivent s’obliger à un financement public additionnel d’au moins 130 milliards d’euros par an d’ici à 2020 pour permettre aux pays en voie de développement de s’adapter aux impacts du changement climatique et mettre en place leur développement durable.

3. Panorama HCR 2011

Tendances mondiales 2011 HCR

Principaux pays d’origine des réfugiés fin 2011

Afghanistan 2 664 400

Iraq 1 428 300

Somalie 1 077 000

Soudan 500 000

RdCongo 491 500

Myanmar 414 600

Colombie 395 900

Viet Nam 337 800

Erythrée 252 000

Chine 205 400

Principaux pays d’accueil des réfugiés fin 2011

Pakistan 1 702 700

Rép. Islamique d’Iran 886 500

Rép. Arabe syrienne 755 400

Allemagne 571 700

Kenya 566 500

Jordanie 451 000

Tchad 366 500

Chine 301 000

Ethiopie 288 800

Etats-Unis d’Amérique 264 800

Quelque 4,3 millions de nouvelles personnes ont été déracinées par un conflit ou la persécution.

Parmi elles, plus de 800 000 avaient traversé des frontières internationales comme réfugiés, le chiffre le plus élevé en dix ans. Les quelque 3,5 millions restants étaient nouvellement déplacées au sein des frontières de leurs pays respectifs, soit une hausse de 20 % par rapport à 2010.

Fin 2011, 25,9 millions de personnes –10,4 millions de réfugiés et 15,5 millions de déplacés internes –recevaient protection et assistance du HCR, soit 700 000 personnes de plus qu’en 2010.

On estime que l’apatridie touchait jusqu’à 12 millions de personnes fin 2011. Toutefois, les efforts déployés en vue d’évaluer l’ampleur du problème ont été entravés par le fait que les données enregistrées par les gouvernements et communiquées au HCR ne couvraient que 3,5 millions d’apatrides dans 64 pays.

Fin 2011, près des trois quarts des réfugiés relevant de la compétence du HCR se trouvaient dans une situation de réfugiés prolongée, ce qui représente 7,1 millions de personnes. Ces réfugiés vivaient dans 26 pays différents.

Les pays en développement accueillaient quatre cinquièmes des réfugiés dans le monde. Les 48 pays les moins avancés offraient l’asile à 2,3 millions de réfugiés.

Plus de 4,7 millions de réfugiés, soit 45 % des réfugiés relevant de la compétence du HCR, résidaient dans des pays dont le PIB par habitant est inférieur à 3000 dollars

Le Pakistan était le pays hôte du plus grand nombre de réfugiés (1,7 million), suivi de la République islamique d’Iran (887 000) et de la République arabe syrienne (755 400 ; estimation du gouvernement).

Le Pakistan était le pays hôte du plus grand nombre de réfugiés par rapport à sa capacité économique, avec 605 réfugiés pour 1 USD de PIB (PPA) par habitant. La République démocratique du Congo (399) et le Kenya (321) se classaient au deuxième et au troisième rang respectivement.

Avec près de 2,7 millions de réfugiés dans 79 pays, l’Afghanistan était toujours le principal pays d’origine des réfugiés en 2011. En moyenne, un réfugié sur quatre dans le monde était originaire d’Afghanistan, et 95 % des réfugiés afghans étaient hébergés au Pakistan et en République islamique d’Iran.

Grâce à l’intensification des efforts destinés à trouver des solutions durables, 532 000 réfugiés ont été rapatriés de leur plein gré en 2011, soit plus du double qu’en 2010 (197 600). Pourtant, 2011 a connu le troisième nombre le plus bas de rapatriements volontaires en une décennie. En revanche, plus de 3,2 millions de déplacés internes ont pu regagner leur lieu d’origine, le chiffre le plus élevé en plus de dix ans.

Durant l’année, le HCR a présenté aux États environ 92 000 cas de réfugiés en vue d’une réinstallation, et près de 62 000 réfugiés ont ainsi été réinstallés avec l’assistance du HCR. D’après les statistiques des gouvernements, 22 pays ont admis 79 800 réfugiés pour une réinstallation en 2011 (avec ou sans l’assistance du HCR). Les États-Unis d’Amérique en ont accepté le plus grand nombre (51 500).

Plus de 876 100 personnes ont soumis une demande individuelle d’asile ou de statut de réfugié en 2011. Les bureaux du HCR ont enregistré 11 % de ces demandes. Avec près de 107 000 demandes d’asile – un dixième du total dans le monde – l’Afrique du Sud est le pays où les demandes individuelles ont été les plus nombreuses. Elle est suivie des États-Unis d’Amérique (76 000) et de la France (52 100).

En 2011, 17 700 demandes d’asile ont été déposées dans 69 pays par des enfants non accompagnés ou séparés, la plupart originaires d’Afghanistan ou de Somalie. Ce chiffre est nettement plus élevé que celui de 2010 (15 600 demandes).

Les données disponibles (couvrant 13 millions de personnes) révèlent que les déplacés internes, les déplacés qui ont regagné leur lieu d’origine et les réfugiés rapatriés ont eu tendance à se regrouper dans les zones rurales en 2011, les réfugiés et les demandeurs d’asile préférant les zones urbaines.

Les femmes et les filles représentaient, en moyenne, 49 % des personnes relevant de la compétence du HCR. Elles constituaient 48 % des réfugiés et la moitié des déplacés internes et des rapatriés (anciens réfugiés). Au total, 46 % des réfugiés et 34 % des demandeurs d’asile étaient des enfants de moins de 18 ans.

2^ème intervention : la rencontre de l’autre

2^ème intervention : La rencontre de l’autre

Pas d'angélisme : la rencontre avec les migrants est un choc. En quoi cette rencontre est un impératif pour les chrétiens? Comment en faire quelque chose de positif ?

« Comment se fait-il que les gens du Nord qui émigrent soient des expatriés ou des volontaires et que les gens du Sud qui émigrent soient des migrants ou des clandestins ? »

Cette phrase du document A la rencontre du frère venu d’ailleurs⁷, montre bien l’ambigüité de la question.

Il s’agit d’abord de clarifier des mots face à une législation débridée qui nourrit des réactions passionnelles. Ainsi 80% des quinze millions de réfugiés dans le monde vivent dans des pays en développement ; 1% en France. 8 500 y ont obtenu le statut en 2010.

Les immigrés représentaient en 2008 8,4% de la population française, contre 14% aux Etats Unis ou en Espagne (« Un immigré est une personne née à l’étranger, de parents étrangers et qui réside sur le territoire français. De nombreux immigrés ont donc la nationalité française »).

Et la France a un des taux d’immigration les plus faibles de l’OCDE :

Entrée d’immigrants permanents en pourcentage de l’ensemble de la population, 2009  (Le Monde, 15 mai 2012, « Immigration la nouvelle donne », El Mouhoud Mouhoud, page 21)

• Allemagne 0.25%

• France 0.30%

• OCDE 0.61%

• Italie 0.61%

• Royaume Uni 0.66%

• Espagne 0.75%

• Suisse 1.51%

Le document analyse ensuite nos préjugés et les chances que constituent les migrations, leurs liens avec la mondialisation et enfin les richesses de la rencontre et de l’engagement accueillant.

L’exposé des chances face à ce que nous pouvons considérer comme des problèmes fait bouger les lignes. Leurs transferts financiers vers les pays d’origine financent le développement pour, au niveau mondial, des montants supérieurs à l’aide publique au développement ; celle de le France baisse malheureusement. L’apport de leurs cultures vient nourrir une identité collective dynamique : le couscous, le jazz, le sport, la recherche scientifique, la peinture, la littérature, la vie politique - un ancien président de la République dont le père est né étranger, Nicolas Sarkozy, un ministre de l’Intérieur naturalisé français il y a 30 ans, Manuel Valls. Et Isabelle Adjani, Charles Aznavour, Jeannette Bougrab, Jean-Marie Cavada, Rachida Dati, Louis de Funès, Max Gallo, Edgar Morin, Noah, Tzonga, Platini, Zidane, Sylvie Vartan.

Mais la migration est d’abord un choc pour le migrant qui découvre l’Occident, des fonctionnements incompréhensibles, une nouvelle langue à apprendre. Très souvent un décalage entre ses attentes et ce qui lui est offert.

Quel Français s’est-t-il trouvé dans une telle situation ? Voyager à l’étranger sans filet, sans contrat d’assistance, sans perspective de retour sécurisé ?

Pour la plupart des migrants reçus par des associations d’accueil, c’est la relation de confiance qui déterminera toute la qualité de l’accompagnement.

Certains isolés auront des parcours fulgurant d’intégration. Une jeune femme kazakhe arrivée il y a dix ans était cadre administrative et comptable dans une grosse entreprise. Elle mettra 4 ans à obtenir l’asile en France. C'est-à-dire quatre ans de travail au noir dans des ateliers de confection turcs, plus de 12 heures par jour, sept jour sur sept, pour moins de 1000€ par mois ; souvent sans logement donc vivant à la rue. Elle ne perdra jamais sa dignité. Il y a quelques années elle se pacsera avec un Français veuf gérant d’un salon de coiffure.

Parler du choc de la rencontre, c’est donc parler d’un choc réciproque. C’est aussi pour les Français une occasion de comprendre le monde, une chance comme un livre vivant d’histoire ou de géographie.

La jeune kazakhe, Natalia, évoquait un jour avec un bénévole les feux de cheminée. Pour lui, c’était la chaleur d’un week end à la campagne, les odeurs d’automne ; pour elle c’était le froid de la fin de la période de la chute du Mur de Berlin en 1989 quand tout partait à vau-l’eau, que la seule chaleur et la seule lumière provenaient d’un maigre feu de cheminée.

L’accueil de l’étranger est partie intégrante de la démarche chrétienne et de la démarche citoyenne au niveau mondial comme le précise la « déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent » (Assemblée des Nations Unies, 13 décembre 1985). Elle leur reconnait :

• Le droit à la protection contre toute ingérence arbitraire ou illégale dans leur vie privée et familiale, leur domicile ou leur correspondance

• Le droit de choisir leur époux, de se marier, de fonder une famille

• Le droit à la liberté de pensée, d'opinion, de conscience et de religion

• Le droit de conserver leur langue maternelle, leur culture et leurs traditions

• Le droit de transférer à l'étranger leurs gains, leurs économies

• Le droit à la propriété

• Le droit de circuler librement et de choisir leur résidence

• Le droit pour le conjoint et les enfants mineurs ou à charge d'un étranger qui réside légalement sur le territoire d'un Etat de l’accompagner ou de le rejoindre et à demeurer avec lui.

• Le droit à des conditions de travail sûres et salubres, à un salaire équitable et à ce que les femmes se voient garantir des conditions de travail non inférieures à celles dont bénéficient les hommes et un salaire égal pour un travail égal

• Le droit à la protection sanitaire, aux soins médicaux, à la prévoyance sociale, aux services sociaux, à l'éducation, au repos et au loisir.

La rencontre et l’accueil sont donc des impératifs citoyens et un processus d’accueil auxquels les chrétiens sont invités. Ils sont nombreux à s’y engager par des relations fraternelles et la défense des droits.

Le document « A la rencontre du frère venu d’ailleurs » invite à l’engagement collectif au sein de réseaux actifs, invite à l’engagement individuel.

Jean Paul II plaide lors de la journée mondiale du migrant et du réfugié de 2005 pour une vision positive de l’intégration :

«On doit exclure aussi bien les modèles fondés sur l’assimilation, qui tendent à faire de celui qui est différent une copie de soi-même, que les modèles de marginalisation des immigrés, comportant des attitudes qui peuvent aller jusqu’aux choix de l’apartheid. La voie à parcourir est celle de l’intégration authentique dans une perspective ouverte, qui refuse de considérer uniquement les différences entre les immigrés et les populations locales ».

Mais pour bien réaliser les tensions rencontrées on ne peut ignorer les systèmes de valeur et de représentation, les mythes, les symboles et les pratiques qui supportent et règlent notre vie personnelle et sociale.

Nous sommes sous l’influence des droits de l’homme, qui portent une vision positive de tout être humain ; mais nous sommes aussi influencé par des peurs et des représentations négatives de l’étranger, du Rom par exemple aujourd’hui.

« Le poids des contraintes matérielles des classes populaires n’est pas à négliger dans la représentation de l’étranger : quand on connait des conditions de vie difficiles, le chômage, on se sent menacé Dans un contexte de crise économique et d’identité culturelle, l’étranger devient une concurrent et un facteur d’insécurité face à un avenir incertain. »⁸

L’anthropologie chrétienne, la vision chrétienne de l’homme le considère comme un être en société, comme le membre d’un peuple, d’une seule famille. Nous cohabitons donc avec des congénères bigarrés. Le pluralisme est dans notre nature, dans notre essence profonde. Les différences ne s’opposent pas au pluralisme. Respecter, recevoir d’autres pratiques est dans notre nature.

Dans Pacem in Terris Jean XXIII écrit au paragraphe 25 : « l’appartenance à telle ou telle communauté politique ne saurait empêcher qui que ce soit d’être membre de la famille humaine, citoyen de cette communauté universelle où tous les hommes sont rassemblés par des liens communs. »

Dans son discours de départ du Liban, en septembre 2012 Benoît XVI illustre cette proximité :

« Je souhaite au Liban de fortifier la communion entre tous ses habitants, quelle que soit leur communauté et leur religion, en refusant résolument tout ce qui pourrait conduire à la désunion, et en choisissant avec détermination la fraternité. »

On voit alors que la coopération entre religions est source de développements réciproques. D’ailleurs dans le contexte français actuel les exemples de collaborations positives sont foison.

1. L’Église catholique maintient le cap du dialogue avec les musulmans⁹ qui défendent un islam républicain

« Réunis à Lourdes en Assemblée plénière jusqu’au jeudi matin 8 novembre, les évêques ont entamé mercredi une réflexion sur les relations entre les catholiques et la deuxième religion de France

« Il ne se passe pas un jour sans que l’on m’interpelle sur le sujet : “et vous, que pensez-vous de l’islam ?” Tenez, encore l’autre jour, dans une rencontre avec des élus de gauche et de droite… » L’anecdote est de Mgr Yves Le Saux, évêque du Mans, mais elle pourrait être reprise par l’immense majorité de ses confrères.

En mars, lors de la précédente assemblée des évêques à Lourdes, la question du dialogue islamo-chrétien a suscité suffisamment d’échanges – parfois très vifs, raconte-t-on aujourd’hui dans les couloirs de l’hémicycle – pour conduire le cardinal André Vingt-Trois, président de la Conférence, à demander un état des lieux, quatre ans après que le thème a été évoqué. « La présence des musulmans en France est encore plus visible et, au plan international, les violences au Pakistan ou au Nigeria ont beaucoup marqué l’opinion », explique le P. Christophe Roucou, directeur du service national pour les relations avec l’islam (SRI).

C’est dans ce contexte que Mgr Michel Dubost, évêque d’Évry et président du Conseil pour les relations interreligieuses et les nouveaux courants religieux, intervenait mercredi matin 7 novembre devant l’assemblée plénière. Après des ateliers mercredi après-midi, le sujet doit faire, jeudi matin, l’objet d’une discussion entre les évêques.

« La France change, la présence musulmane nous questionne »

« Nous sommes tous acquis à ce que dit Benoît XVI sur le dialogue interreligieux, axe fondateur du concile Vatican II. Mais les réactions des uns et des autres diffèrent en fonction des situations auxquels ils sont confrontés », reconnaît Mgr Dubost. C’est pourquoi l’évêque d’Évry a tenu, mercredi, par son propos (intitulé Catholiques et musulmans en France), à lancer « une vraie discussion sur les enjeux du dialogue d’aujourd’hui ».

Il a d’abord dressé un portrait de la présence musulmane en France, en présentant avec lucidité les différents courants qui traversent les musulmans de France. De la majorité « qui témoigne d’une appartenance tranquille à sa tradition religieuse », à ceux qui vivent leur Islam « comme une enclave dans un environnement étranger », jusqu’aux « salafistes djihadistes, prêts à passer à l’action violente », minoritaires.

Pour autant, l’évolution de la présence musulmane en France, ainsi que les échos de la violence commise en terre d’islam à l’encontre des chrétiens, doit-elle conduire les catholiques à réviser leur attitude de dialogue ? La réponse de Mgr Dubost a été claire : « La France change, la présence musulmane nous questionne. L’Église en France traverse des moments difficiles. Mais notre espérance repose sur le Christ, et non sur le cours des temps. »

« Chacun a le droit à la vérité de l’autre »

Cependant, l’évêque francilien n’a pas fait mystère des reproches adressés par certains catholiques aux acteurs du dialogue islamo-chrétien, jugés parfois « masochistes, lénifiants et ignorants ». « Que faut-il entendre à travers ces critiques ? s’est-il interrogé. À mon sens, elles dénotent une réelle souffrance ou une peur, dont il convient de tenir compte. (…) Ces critiques manifestent aussi une réelle volonté de témoigner de la foi chrétienne… et des difficultés de ce témoignage. » Et Mgr Dubost de développer une éthique du dialogue, car « permettre aux fidèles de dialoguer, c’est leur permettre d’être fiers de leur identité chrétienne ».

À la sortie des travaux, Mgr Gérard Coliche, évêque auxiliaire de Lille, confirme : « Il nous faut poursuivre dans la voie du dialogue mais être stricts sur les conditions. » Mgr Dubost les a esquissées : « Que chacun écoute ce que l’autre dit de sa foi sans discuter, soupçonner, rétorquer. Cela est vrai même lorsque les musulmans ont des affirmations qui nous choquent, ou que nous pensons que nos affirmations peuvent les choquer. Chacun a le droit à la vérité de l’autre. »

Ces concepts sont repris par le

Discours de clôture de l’assemblée des évêques de France par le cardinal Vingt-Trois, 8 novembre 2012

 « La rencontre d'autres cultures et d'autres religions caractérise le défi auquel est confrontée chez nous la Nouvelle Évangélisation. Les échos du synode qui nous ont été transmis nous ont aidés à situer cet objectif missionnaire de notre Église dans toute sa dimension d'un renouvellement de notre communion avec le Christ et de la conversion qu'il opère dans la vie de tous les chrétiens et de l'Église. C'est à une conversion personnelle et pastorale que nous sommes appelés pour assumer notre responsabilité de disciples de Jésus. C'est dans cet esprit que nous avons repris notre réflexion sur la rencontre des chrétiens avec les musulmans en nous gardant des amalgames simplistes et en mesurant mieux comment notre approche des musulmans se distingue du choc des civilisations. Reprenant les orientations de Jean-Paul II et de Benoît XVI, notamment lors de son récent voyage apostolique à Beyrouth, nous voulons être des interlocuteurs respectueux, aussi bien dans les contacts quotidiens que dans les relations avec les responsables musulmans. Cette orientation vers le dialogue constitue pour les chrétiens un appel à développer leur capacité à être témoins de la foi au Christ ressuscité. Ce n'est que dans l'authenticité de l'identité de chacun que peut véritablement se développer le dialogue. »

En écho, les déclarations du recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur montrent comment il défend un islam républicain dans Réforme du 11 octobre 2012 :

• « l’islamisme radical est un poison de l’esprit, de la religion, qui empêche la communauté musulmane de s’intégrer »

• Lorsque la question est sur le fossé qui risque de se creuser entre les musulmans et les autres Français, il répond : « Je suis très inquiet et redoute que des affrontements nous ramènent au temps des croisades, L’opinion française est en effet passée d’une sensibilité fondée sur des partis pris ou des préjugés à une hypersensibilité de rejet. (…) Cette escalade extrémiste se fera au détriment des musulmans tout entiers, victimes désignées de cette vindicte. »

2. L’actualité du mariage entre personnes de même sexe

Tribune commune « Le Monde », 18 & 19 novembre 2012, sur le mariage de personnes de même sexe

Claude Baty, président de la Fédération protestante de France ; Gilles Bernheim, grand rabbin de France ; Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman ; André Vingt-Trois, cardinal, archevêque de Paris etc.

Le texte insiste sur l’importance de la réforme, à la fin d’une pratique millénaire réservant le mariage à l’alliance d’un homme te d’une femme etc.

Il appelle à un grand débat national associant des experts, des représentants d’associations et « les représentants de toutes les confessions et familles de pensées qui partagent l’idéal républicain de tolérance ».

Il est intéressant de noter le travail ensemble des leaders religieux en ce domaine, leur alliance morale.

Comme l’Eglise catholique, le Conseil français du culte musulman réaffirme son opposition. La coopération interreligieuse devient ainsi presque une alliance.

• « S’appuyant sur la signification théologique de la différence des sexes, et considérant celle-ci comme un élément essentiel de l’identité humaine, l’islam condamne l’homosexualité et rejette le mariage homosexuel. Dès février 2007, à Lyon, avec le cardinal Philippe Barbarin et le grand rabbin Richard Wertenschlag, le recteur de la mosquée, Kamel Kabtane, prenait position contre le mariage et l’adoption par des couples homosexuels.

« L’islam n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe », a redit en septembre Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Dans la tradition musulmane, le mariage est « un pacte fondé sur le consentement mutuel en vue d’établir une union légale et durable, entre un homme et une femme, et ayant pour but de fonder une famille stable ». De son côté, Dalil Boubakeur, recteur de la grande mosquée de Paris, estime qu’ « il faut s’abstenir de juger » les personnes homosexuelles : « Nous n’avons pas à intervenir dans les lois de la nature. L’être est comme il naît. Seul Dieu crée et juge. » Mais il a vivement réagi après une union homosexuelle célébrée en présence d’un imam, en février, en Seine-Saint-Denis : c’ « est un acte volontaire qui écarte ces deux hommes des valeurs de l’islam », a-t-il déclaré. »¹⁰

• Mais tous les immigrés ne sont pas musulmans. Le Bouddhisme a une position un peu différente :

« Si vous n’avez pas de religion et désirez avoir des rapports sexuels avec quelqu’un du même sexe, d’un commun accord, sans qu’il y ait viol ni abus d’aucune sorte, et si vous y trouvez une satisfaction non violente, je ne vois rien à y redire », expliquait le dalaï-lama en mars 2009. « Mais il n’est pas juste non plus de dénigrer systématiquement les religions qui proscrivent l’inconduite sexuelle, simplement parce que cela ne correspond pas à nos idées ou à nos façons de faire », soulignait-il.

Dans le bouddhisme, l’essentiel est de rester maître de soi, de ne pas se laisser dominer par ses sens ou ses passions. « Si le désir sexuel nous domine et que nous voulons toujours plus, ce but n’est jamais atteint, et au lieu de trouver le bonheur nous trouvons la souffrance », expliquait encore le dalaï-lama. Selon les textes fondamentaux du bouddhisme, il y a dix actes nuisibles à éviter, dont « l’inconduite sexuelle », celle-ci désignant surtout l’adultère, mais incluant aussi l’homosexualité et la masturbation. Pour bon nombre de bouddhistes, la légalisation du mariage homosexuel ou de l’homoparentalité étant du ressort du seul domaine du droit civil, on ne peut y répondre qu’en tant que citoyen, non en tant que bouddhiste. »¹¹

On peut rappeler pour être complet que l’alliance est à ce propos aussi forte avec le judaïsme et dans la relation œcuménique :

• Dans un livre publié en mars dernier, N’oublions pas de penser la France (Stock), Gilles Bernheim, grand rabbin de France et porte-parole du judaïsme français dans sa dimension religieuse, mettait en garde : « L’alignement du couple homosexuel sur le couple hétérosexuel – avec le droit qui ne saurait manquer d’être accordé in fine aux homosexuels d’adopter et d’élever des enfants – pourrait-il conduire à autre chose qu’un effacement symbolique de la différence des sexes, dans une grave méconnaissance de la spécificité du couple homme-femme, et au risque bien réel de priver des enfants d’un droit essentiel, celui d’avoir un père et une mère et non un parent 1 et un parent 2 ? »

Dans son essai Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : ce que l’on oublie souvent de dire, publié le 17 octobre (1), il interroge plus avant le projet de loi, en précisant que « l’enjeu n’était pas l’homosexualité », mais « le risque irréversible » d’un brouillage des généalogies, des statuts, des identités : « La sexuation comme donnée naturelle serait dans l’obligation de s’effacer devant l’orientation exprimée par chacun au nom d’une lutte contre les inégalités, pervertie en éradication des différences. » Ce brouillage, note-t-il, serait préjudiciable « à l’ensemble de la société, perdant de vue l’intérêt général au profit de celui d’une infime minorité ». Se référant à la Genèse, il montre enfin en quoi les théories sous-jacentes, qui cherchent à nier la différence sexuelle, s’opposent radicalement à la vision biblique de la complémentarité homme-femme.

En septembre, Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France, s’interrogeait, lui, sur une loi « qui changerait le modèle naturel de la famille » et « remettrait en cause nos rapports à la parenté ».

• Dans une déclaration, le 13 octobre dernier, la Fédération protestante de France (FPF) estime que le projet de « mariage pour tous » porté par le gouvernement « apporte de la confusion dans la symbolique sociale et ne favorise pas la structuration de la famille ». « Il n’est pas question de morale, mais d’anthropologie et de symboles. » Le texte souligne le rôle social du mariage, qui ne doit pas se limiter à une « fête de l’amour », mais contribuer à « structurer les relations en symbolisant la différence entre générations, entre les sexes, entre épousables et non épousables ». La Fédération se prononce par ailleurs fermement contre toute « intolérance » à l’encontre des personnes homosexuelles et soutient « leur demande de sécurité juridique accrue ». Pour son président, le pasteur Claude Baty, « concernant la filiation, il y a un espace de dialogue dans lequel nous souhaitons nous engouffrer ».

Au sein de la Fédération, l’Église réformée de France (ERF) a mis en place un groupe de travail dirigé par la théologienne Isabelle Grellier, dont les résultats seront publiés fin 2013. Un autre groupe, avec des membres de l’ERF, de l’Union de l’Église réformée d’Alsace et de l’Église de la Confession d’Augsbourg d’Alsace (UEPAL), travaille quant à lui sur une proposition de bénédiction des couples homosexuels. Le Conseil national des évangéliques de France s’est pour sa part clairement opposé à cette réforme « et à ses conséquences sur la parentalité » en dénonçant « un mauvais choix de société ».

• L’Assemblée des évêques orthodoxes a de son côté publié, le 2 octobre, une prise de position soulignant l’importance de la complémentarité homme-femme.

« Le mariage est une institution traditionnelle pluriséculaire qui structure société, famille et relations interpersonnelles », affirme l’AEOF. Le mariage renvoie à « une communion fondée par le Créateur, bénie par le Christ et dont la fin est double : participer avec Dieu à son œuvre créatrice tout en approfondissant l’union d’amour et de service mutuel entre un homme et une femme ». Les évêques mettent également en avant la dimension « sociétale » du mariage, qui ne saurait selon eux être dissociée de la notion de couple, de conception de la famille, de filiation, d’adoption, d’éducation des enfants, d’altérité, ou encore de régimes matrimoniaux.¹²

3ème intervention : Comment la société réagit-elle face à l’immigration ?

1. Facteurs économiques

• La recherche d'une situation économique plus favorable et de sources de revenus constitue l'une des premières variables influençant actuellement les décisions de mobilité, qu'elles soient prises par un individu ou par une communauté. Les migrations permettent d'augmenter les revenus ou de favoriser une diversification des activités, limitant ainsi les risques de baisse brutale des ressources d’une famille.

• Les villes, ou toutes zones offrant services de base, éducation, santé, infrastructures, télécommunications, services économiques et entreprenariat, exercent une force attractive importante. Elles sont perçues comme les lieux où trouver des opportunités d'emplois et d'éducation.

• La globalisation, le développement des transports à moindre coût et l'accès facilité aux moyens de communication permettent une découverte du monde et de ses inégalités socio-économiques et favorisent l'envie d'expérimenter des sociétés différentes de la sienne, au niveau national comme international. Ainsi, pour une frange inactive de la jeunesse des pays en développement, aux niveaux d'emploi parfois faibles, notamment en Afrique sub-saharienne l’émigration reste un moyen d’échapper au statut peu valorisant socialement de chômeur, y compris pour les diplômés victimes de la faiblesse du secteur formel.

• Dans un deuxième temps, se développent à l'international des flux migratoires de travail Sud-Sud ou Sud-Nord, liés au commerce, à l'attractivité de territoires plus riches et plus dynamiques, zones d'accueil d'investissements et donc d'appel de main d'œuvre et d'entreprenariat. Ces mobilités de travail à l'international peuvent également prendre une forme temporaire ou non. Les investissements chinois en Méditerranée, accompagnés de l'arrivée de main d'œuvre chinoise exécutant les projets d'infrastructures, ou encore les migrants d'Asie du sud-est participant à la réalisation des spectaculaires chantiers du Golfe constituent certaines des migrations de travail en mouvement

2. Facteurs sociaux, éducatifs ou culturels

• Le différentiel de niveau de vie entre pays en développement et pays développés croît avec le niveau de diplôme. L’incitation à migrer à l'international est donc plus forte pour les plus diplômés. Cet effet, conjugué à la sélectivité des politiques migratoires, a conduit à une hausse du taux d’émigration des plus diplômés

• Dans certaines sociétés, la migration représente un rite initiatique de passage vers l'âge adulte et constitue donc une valeur « en soi », au-delà des avantages économiques qui peuvent en être tirés.

• L'existence de réseaux sociaux dans d'autres lieux géographiques exerce par ailleurs une influence sur le choix des lieux de destination de ces humains en mobilité. Les diasporas abaissent très fortement le coût économique comme social et culturel, de la migration internationale. Ceci explique pourquoi, une fois une taille minimale de diaspora atteinte, les flux migratoires s’intensifient nettement, en particulier lorsque les migrants déjà installés financent la migration de compatriotes plus jeunes.

• Dans le cas de migrations internationales, le facteur linguistique et historique peut influencer le choix des lieux de destination.

3. Facteurs environnementaux, cf. supra

4. Politiques publiques

Certaines politiques nationales ou régionales peuvent créer la migration.

De nombreux pays de l'OCDE mettent en place des politiques migratoires ciblées afin notamment de privilégier les migrations professionnelles, qualifiées et temporaires et de favoriser une diversité d'origine géographique des

Migrants.

Au travers des accords de gestion concertée des flux migratoires français ou de l'approche globale européenne sur la migration et l'asile, l'Union européenne participe de ce principe de renforcement du lien politique entre zones de départ, zones de transit et zone d'accueil.

D'autres pays expérimentent des systèmes facilitant l'accueil d’une main d'œuvre étrangère sectoriellement identifiée, le plus souvent via la mise en place d'une fiscalité incitative : Singapour, par exemple, privilégie le recours à des employées de maison étrangères.

5. Impacts des flux migratoires sur le développement des pays d'origine des migrants

• Les transferts d'argent des migrants tant internes qu'internationaux peuvent représenter un poids économique très important pour les ménages récipiendaires, mais également pour les Etats d'origine des diasporas. Les transferts d'argent des migrants constituent certainement l'apport le plus visible des migrants pour le développement de leurs familles et pays d'origine. Depuis quelques années, ces flux sont en forte croissance, trois fois plus importants que les budgets de l'APD au niveau global.

• La fuite des cerveaux : les migrations de personnes fortement qualifiées ont considérablement augmenté au niveau international depuis les années 1990.

  • Les mobilités peuvent impliquer un déficit de compétences dans certaines zones et secteurs sensibles ne parvenant pas à les retenir faute d'opportunités socio-économiques.

  • Les collectivités locales de zones reculées ne parviennent pas toujours à recruter des personnels qualifiés faute de budget et d'infrastructures locales suffisamment attractives, pénalisant ainsi fortement le processus de décentralisation. Si les migrations bénéficient aux individus, puisque les revenus privés des migrants augmentent, certains Etats ou collectivités locales voient s’amenuiser leur capital humain sans pouvoir financer l’éducation des générations suivantes, du fait de l’absence de ressources fiscales issues d'une population active qualifiée plus imposable.

  • Alors que le nombre de migrants internationaux faiblement qualifiés (éducation primaire) n'a que marginalement augmenté au sein de l'UE durant la période 1990-2000, le phénomène d’est inversé. En moyenne, près d'un quart des immigrés vers l'OCDE ont un niveau d'éducation supérieure. L'attractivité des pays de l'OCDE pour les plus qualifiés peut porter préjudice à certains pays en développement dont le capital humain reste fragile.

  • Le secteur de la santé et l'émigration des travailleurs qualifiés dans ce domaine, vers les pays à revenus élevés affecte plus particulièrement les systèmes de santé des pays d'origine.

1. « Plus dure la vie »¹⁴

C’est le titre d’un article récent d’Alternatives économiques.

• Les conditions de vie des immigrés sont moins bonnes que celle des autres résidents. Celles de leurs enfants sont meilleures mais moins que celles du reste de la population.¹⁵

• Dans les années 70 l’immigration venait principalement de 6 pays, Algérie, Maroc, Tunisie, Espagne, Italie, Portugal, depuis le début des années 2000 cela a changé : en 2008 la population étrangère venait d’Afrique subsaharienne, d’Asie, de Turquie et de pays d’Europe de l’Est.

• 45% des immigrés non européens vivent dans des logements de bonne qualité contre 75% des ménages français.

• Souvent les écarts résultent d’un cumul de facteurs, âge, niveau d’éducation, conditions d’emploi etc.

• Cinq ans après leur sortie du système éducatif 82% des descendants d’immigrés d’Europe du sud ont un emploi, ce qui est peu différents des natifs. Or seuls 61% des descendants d’immigrés d’Afrique en occupent un. Cela s’explique par le poids du diplôme dans l’accès à l’emploi.

• Le taux de chômage des étrangers surreprésentés dans les métiers pénibles est deux fois supérieur à celui des Français, et plus encore pour les femmes et les étrangers hors Union européenne.¹⁶

• Les étrangers sont plus souvent ouvriers et artisans que cadres.

2. Précisions apportées par le rapport du Secours catholique Regards sur 10 ans de pauvreté, novembre 2012

A partir des situations accueillies.

• En 2011, 30% des situations de pauvreté concernent des étrangers. Dix ans plus tôt, leur part était de 23%.

• En dix ans, le profil de ces étrangers a changé : le Secours Catholique rencontre aujourd’hui davantage de femmes, de familles et moins d’hommes seuls.

• L’origine de ces étrangers a également beaucoup évolué : contrairement aux idées reçues, la part des Maghrébins est passée de 54 à 27 % des étrangers rencontrés. A l’inverse, il y a plus de personnes migrantes d’Afrique sub-saharienne et d’Europe de l’Est.

• Les étrangers sont souvent présents depuis longtemps, sur le territoire français. En 2011, ils sont 42 % à vivre en France depuis plus de cinq ans, alors qu’en 2002 ils n’étaient que 18 %.

• Cela montre que leurs conditions de vie se sont dégradées, dans la mesure où 5 ans après leur arrivée sur le territoire, ils ont encore besoin d’avoir recours à l’aide d’une association.

• Les personnes sans papiers ne représentent en 2011 qu’une faible part des étrangers rencontrés (6 %).

• Le droit du travail doit être reconnu pour les demandeurs d’asile. La durée de validité des cartes de séjour doit être rallongée, et les taxes exigées fortement réduites pour permettre aux personnes d’origine étrangère d’accéder plus facilement à des emplois.

3. Rapport du Haut conseil à l’intégration¹⁷ avril 2011 : La France sait-elle encore intégrer les immigrés ?

Une vision optimiste

1. L’intégration à la française, ça marche !

« Autrefois, on le disait aveuglément, fiers de notre modèle. Depuis, le pessimisme s’est imposé et il est communément admis que l’intégration ne fonctionne plus ! En réalité, si l’on considère des indicateurs tangibles, comme le niveau de diplôme obtenu par les générations suivantes, la mobilité sociale, les mariages exogames, la majorité s’intègre, se fond dans la foule et disparaît des écrans. C’est en France que les immigrés et leurs enfants se sentent aussi le plus intégrés.

On y observe que seuls 16 % d’immigrés ayant la nationalité française ont peu ou pas le sentiment d’être Français, ce qui est bien inférieur, semble-t-il à d’autres enquêtes effectuées à l’étranger, mais ils sont encore 10 % à être dans ce cas pour les descendants de deux parents immigrés qui sont pour le plus grand nombre Français par le droit du sol.(…)

Les ratés de l’intégration, même minoritaires, sont particulièrement graves et douloureux. Lorsqu’une partie de la jeunesse des banlieues développe une contre-culture hostile à la France, se montre violente, les dégâts sont impressionnants.

Lorsque certains revendiquent des droits particuliers qui heurtent la laïcité et la conception que nous avons de l’égalité homme-femme, les frictions sont fortes. La méfiance s’installe. Et ce terreau nourrit les craintes et les extrémismes. »

• Des enfants plus diplômés que leurs parents. Mais ils sont retard par rapport à la population majoritaire mais es garçons sont en retard sur les filles.

• S’agissant de l’emploi, pour l’ensemble de la population, le taux d’emploi est de 81 % pour les hommes, et de 72 % en moyenne chez les femmes. En comparaison : selon l’origine, les taux d’emploi les plus forts s’observent chez les immigrés d’Espagne, d’Italie et du Portugal. Cela s’explique en partie par un effet de structure : les immigrés en provenance de ces pays sont en moyenne plus âgés que les autres. Pour les hommes, les taux d’emploi les plus faibles s’observent chez les descendants d’immigrés, en particulier les descendants d’immigrés d’Afrique subsaharienne (53 %), d’Asie du Sud-Est (60 %), du Maroc et Tunisie (61 %), de Turquie (67 %) et d’Algérie (69 %), alors que le niveau d’emploi est nettement plus élevé chez les descendants d’immigrés des pays de l’Europe du Sud (Portugal, 82 % ; Espagne et Italie, 86 % ou l’Union européenne, 81 % et proche du taux d’emploi de la population majoritaire, 81 %).

• S’agissant de la seconde génération, on observe sans conteste une intégration par le travail marquée par une mobilité sociale. (…) Si les pères immigrés appartenaient aux professions peu qualifiées, notamment ouvrières, leurs fils accèdent plus fréquemment à des postes d’ouvriers qualifiés (74 % contre 62 % pour leurs pères). Ils ont connu, comme l’ensemble de la population, une mobilité professionnelle du fait de la baisse du travail non qualifié, de la tertiarisation des emplois, mais également de l’élévation du niveau de formation. Les fils occupent plus fréquemment des professions intermédiaires (22 %), voire de cadres (12 %), pour respectivement 7 % et 4 % pour leurs pères.

S’agissant des filles, 57 % d’entre elles sont employées. Elles accèdent aux professions intermédiaires dans des proportions équivalentes à celles des fils d’immigrés (22 %), mais sont moins souvent cadres (9 %). Signalons la réussite des descendants d’Asie du Sud-Est dont 27 % sont cadres.

Pour l’ensemble de la population, les chiffres sont respectivement de 24 % pour les professions intermédiaires, et 14 % pour les cadres.

• Dans leur ensemble et quelle que soit la date de rencontre de leur conjoint (avant ou après la migration), la moitié des immigrés de 18 à 60 ans ont un conjoint immigré originaire du même pays.

L’union entre conjoints de mêmes origines domine pour certaines origines (82 % pour les originaires de Turquie, par exemple), mais devient minoritaire pour les immigrations plus anciennes (venues d’Espagne ou d’Italie).

Par ailleurs un peu plus de quatre immigrés sur dix vivent avec un conjoint né en France et dans 90 % il s’agit d’une personne de la population majoritaire

• Le Haut Conseil relève un chiffre selon lui très marquant de la réalité de l’intégration des immigrés dans notre pays, au regard des cas étrangers : 65% des descendants d’immigrés vivent en couple avec des personnes de la « population majoritaire ». De façon générale, ce sont les hommes descendants d’immigrés qui épousent des femmes de la population majoritaire.

La part de mariages mixtes témoigne aussi du degré d’acceptation par la société d’accueil des immigrés et de leurs enfants. De ce point de vue, les comparaisons internationales sont éclairantes. Ainsi, en 2006, aux États-Unis, les couples mixtes composés d’une femme à la peau blanche et d’un homme à la peau noire (ou l’inverse) représentaient 0,67 % des couples mariés. Or, si les appariements se faisaient au hasard, on devrait compter au moins 11 % de mariages interraciaux.

• Les immigrées, entrées avant l’âge de 13 ans en France, ont à peine plus d’enfants que les femmes nées en métropole. Enfin, après une génération d’adaptation, les femmes dont les deux parents sont immigrés ont à peu près la même fécondité que celles des familles d’origine française.

2. S’attaquer réellement aux ghettos communautaires

« Un immigré sur cinq (19 %) vit dans une ZUS, soit près d’un million de personnes. La proportion d’immigrés y est 2,5 fois supérieure à la moyenne nationale (18,3 % contre 7,3 %). Bien entendu, ici encore, ces chiffres ne prennent pas en compte les enfants d’immigrés nés en France, et devenus, de ce fait, Français. Pour 4,6 millions d’habitants de ces quartiers en 2004, un quart fait partie de ménages dont la personne de référence est étrangère. 83 % des immigrés résidant en ZUS sont originaires de pays tiers à l’Union européenne.

Les pays les plus représentés sont l’Algérie (21,5 %) et le Maroc (20,1 %) ainsi que

la Turquie. Les communautés se rassemblent naturellement au départ, pour s’entraider.

Puis chacun évolue selon ses possibilités. Mais le logement social a figé les parcours. Désormais, certains immigrés se transmettent presque les appartements de père en fils. Les enfants s’installent dans le parc HLM, dans les mêmes cités, ce qui renforce encore la concentration. Dans certaines classes, comme à Évry, les enfants dont le français est la langue maternelle sont minoritaires.

En Grande-Bretagne, des études menées par le Comité pour l’égalité raciale ont montré qu’au-delà de 20 % de personnes de la même origine dans un quartier, l’intégration se faisait difficilement. Le HCI propose que pour éviter les ghettos, principal obstacle à l’intégration, les offices HLM disposent du lieu de naissance du demandeur et de ses parents. Le HCI est bien conscient que cette mesure va à l’encontre de l’égalité de traitement qui aurait dû prévaloir.

Chacun aimerait que la mixité se réalise naturellement. Mais ce n’est pas le cas : les concentrations communautaires se renforcent dans le logement social. On rencontre beaucoup plus de familles africaines ou maghrébines dans les ensembles les plus dégradés. Ce qui alimente grandement le communautarisme, subi ou revendiqué.

La Cour des comptes avait déjà évoqué cette question délicate du peuplement sans oser préconiser des mesures précises. C’est justement pour éviter cette relégation que le HCI propose que les HLM disposent de données pour mieux répartir les demandeurs notamment dans les quartiers les plus valorisés. Les préfets seront chargés de veiller à la bonne mixité sociale.

Denis Viénot, La Justice dans la peau, DDB, Paris 2010, page 339

« Un colloque est organisé à Paris par le Secours catholique, Caritas Europa et Caritas Internationalis en 2008, « Lutter contre la traite des enfants : que faire dans l’Union européenne? »

La représentante de Caritas India, Ms. Mungreiphy Shimray, énumère les causes du drame dans son pays, à la fois pays d’origine, de transit et de destination. La pauvreté, les catastrophes naturelles, les guerres civiles et le système patriarcal des populations intouchables, tribales ou pauvres urbaines se complètent avec la libéralisation économique et la mondialisation qui détruisent les structures sociales traditionnelles. Mais la tradition n’a pas que du bon quand des pratiques culturelles anciennes se perpétuent qui vouent certaines populations à la prostitution ou qui font donner des enfants à des temples à cette fin. Et environ quatre-vingt mille femmes et enfants du Myanmar, de Chine, du Laos et du Cambodge sont poussés vers l’industrie du sexe en Thaïlande.

Une parlementaire européenne slovaque explique que sur Internet en 2007, trois mille domaines sont liés à la pornographie avec des enfants, 55 % étant basés aux États-Unis, 28 % en Russie, 8 % en Europe et 7 % en Asie. De nouvelles législations nationales et internationales sont indispensables.

Le commissaire européen Jacques Barrot veut que l’aide aux victimes soit immédiate et non conditionnée à la légalité du séjour ni à l’obligation de témoigner contre les agents du trafic.

Le mot de la fin revient au président de Caritas Europa qui s’horrifie d’une « société cannibale qui consomme ses propres enfants ».

Lors du Forum social de Belém au Brésil en janvier 2009, Coatnet et le Secours catholique organisent un séminaire sur la traite.

La présentation de Caritas Bosnie-Herzégovine est ma plus forte surprise. Je la connaissais comme active mais un peu timide. Dans ce pays, le nombre des victimes de la traite a été multiplié par dix depuis 2002, dont beaucoup de Roms.

Je découvre une activité explosive en matière de traite, de prévention par des campagnes tonitruantes. Puisque les jeunes femmes sont souvent attirées par des publicités, alors Caritas fait de même et publie dans la presse des annonces :

Jolies jeunes filles, 18 à 25 ans, pour travail à l’étranger. Logement

garanti, relations saines, bon salaire, nourriture et visa garantis !

Téléphoner : XXX-XXX-XXX

ATTENTION: Si vous donnez suite à ce genre de publicité, vous

Pouvez devenir victime de trafic. Informez-vous !

Cette annonce est diffusée sur cinq chaînes de télévision et six stations de radio, projetée au festival de cinéma de Sarajevo lors d’une séance spéciale pour les adolescents. Elle est affichée en grand format à Sarajevo et Brcko, publiée dans le programme du festival.

De plus, en 2007 et 2008, des affiches et des tracts sont disposés dans des consulats, des ambassades, des universités, des écoles primaires et secondaires, des centres commerciaux : le slogan 2007 était « Recherche d’emploi ? Pourquoi ne pas être méfiant ? » et celui de 2008 : « Travail à l’étranger, bonne opportunité ou fraude ? »

Beaucoup de Caritas procèdent de la sorte ; même en Inde où une affiche largement diffusée montre le visage d’une enfant et dit :

Comme elle, vos filles, vos sœurs ne sont pas à vendre.

Elles sont des êtres humains, citoyennes égales d’un pays

protégées par la loi.

Nous sommes contre le trafic et l’exploitation sexuelle

des enfants et des femmes. »

Lors d’un colloque Secours catholique – Caritas Europa en novembre 2012 sur la pauvreté des enfants les questions de migrations et de traite ont été abordées.

Une représentante de l’Agence de protection de l’enfance de Bulgarie expliquait les difficultés particulières des enfants Roms. Ils sont victimes du travail illégal des parents à l’étranger où ils sont aussi exploités. Quand ils restent au pays, gardés par exemple par leurs grands-parents ils y souffrent aussi de l’effondrement de la vie familiale, comme à l’étranger d’ailleurs.

Grâce à la pression de l’Union européenne une nouvelle politique de la justice des mineurs est en cours d’élaboration.

Il faut savoir que les acteurs de la traite sont peu condamnés en France. La traite est un crime même si la victime est consentante ; c’est la législation internationale.

Il n’y a en France chaque année que 500 condamnations pour proxénétisme aggravé ; 20% concernent des mineurs. Et 10 condamnations par an contre les clients.

En 2011 la peine moyenne pour proxénétisme aggravé n’était que de 3 ans de prison, l’amende de 7000 euros, alors que le trafic d’un enfant rapporte150 000 euros à son proxénète !

Un des grands problèmes des familles Roms est qu’elles sont coincées par des usuriers en Roumanie dont elle s dépendant, et les dettes ne sont jamais soldées.

Caritas Europa fait des propositions en matière de traite des enfants qui tournent autour de la sensibilisation du grand public, de la prévention, de la signalisation des enfants et de leur réinsertion, comme par exemple.

• Des formations spécifiques pour les travailleurs sociaux et médicaux, la police etl a gendarmerie, les magistrats

• L’organisation de campagne d’information dont en milieu scolaire dans les pays pauvres de départ

Par ailleurs en matière de migrations en général, les propositions relatives au enfants visent la préservation du cadre familial, le soutien aux enfants isolés dans leur pays ou dans le pays de migration. Caritas Belgique a ainsi mis en place un programme de tutorat pour les jeunes mineurs non accompagnés.

4^ème intervention : Pistes et solutions

1. C’est le dialogue entre les chrétiens et les autres religions

réalisé dans un respect de liberté, d’ouverture, d’écoute afin d’apprendre à se connaître, à apprécier à la fois nos différences et les valeurs communes qui nous lient les uns aux autres. La déclaration du Concile œcuménique Vatican II -Nostra Aetate- en est le document fondateur. (28 octobre 1965)

1. Préambule

À notre époque où le genre humain devient de jour en jour plus étroitement uni et où les relations entre les divers peuples se multiplient, l’Église examine plus attentivement quelles sont ses relations avec les religions non chrétiennes. Dans sa tâche de promouvoir l’unité et la charité entre les hommes, et aussi entre les peuples, elle examine ici d’abord ce que les hommes ont en commun et qui les pousse à vivre ensemble leur destinée.

Tous les peuples forment, en effet, une seule communauté ; ils ont une seule origine, puisque Dieu a fait habiter tout le genre humain sur toute la face de la terre; ils ont aussi une seule fin dernière, Dieu, dont la providence, les témoignages de bonté et les desseins de salut s’étendent à tous, jusqu’à ce que les élus soient réunis dans la Cité sainte, que la gloire de Dieu illuminera et où tous les peuples marcheront à sa lumière.

Les hommes attendent des diverses religions la réponse aux énigmes cachées de la condition humaine, qui, hier comme aujourd’hui, agitent profondément le cœur humain : Qu’est-ce que l’homme? Quel est le sens et le but de la vie? Qu’est-ce que le bien et qu’est-ce que le péché? Quels sont l’origine et le but de la souffrance? Quelle est la voie pour parvenir au vrai bonheur? Qu’est-ce que la mort, le jugement et la rétribution après la mort ? Qu’est-ce enfin que le mystère dernier et ineffable qui embrasse notre existence, d’où nous tirons notre origine et vers lequel nous tendons ?

3. La religion musulmane

L’Église regarde aussi avec estime les musulmans, qui adorent le Dieu unique, vivant et subsistant, miséricordieux et tout-puissant, créateur du ciel et de la terre, qui a parlé aux hommes. Ils cherchent à se soumettre de toute leur âme aux décrets de Dieu, même s’ils sont cachés, comme s’est soumis à Dieu Abraham, auquel la foi islamique se réfère volontiers. Bien qu’ils ne reconnaissent pas Jésus comme Dieu, ils le vénèrent comme prophète ; ils honorent sa Mère virginale, Marie, et parfois même l’invoquent avec piété. De plus, ils attendent le jour du jugement, où Dieu rétribuera tous les hommes après les avoir ressuscités. Aussi ont-ils en estime la vie morale et rendent-ils un culte à Dieu, surtout par la prière, l’aumône et le jeûne.

Même si, au cours des siècles, de nombreuses dissensions et inimitiés se sont manifestées entre les chrétiens et les musulmans, le saint Concile les exhorte tous à oublier le passé et à s’efforcer sincèrement à la compréhension mutuelle, ainsi qu’à protéger et à promouvoir ensemble, pour tous les hommes, la justice sociale, les valeurs morales, la paix et la liberté.

5. La fraternité universelle excluant toute discrimination

Nous ne pouvons invoquer Dieu, Père de tous les hommes, si nous refusons de nous conduire fraternellement envers certains des hommes créés à l’image de Dieu. La relation de l’homme à Dieu le Père et la relation de l’homme à ses frères humains sont tellement liées que l’Écriture dit : « Qui n’aime pas ne connaît pas Dieu » (1 Jn 4, 8). Par-là est sapé le fondement de toute théorie ou de toute pratique qui introduit entre homme et homme, entre peuple et peuple, une discrimination en ce qui concerne la dignité humaine et les droits qui en découlent.

L’Église réprouve donc, en tant que contraire à l’esprit du Christ, toute discrimination ou vexation dont sont victimes des hommes en raison de leur race, de leur couleur, de leur condition ou de leur religion. En conséquence, le saint Concile, suivant les traces des saints Apôtres Pierre et Paul, prie ardemment les fidèles du Christ « d’avoir au milieu des nations une belle conduite » (1 P 2, 12), si c’est possible, et de vivre en paix, pour autant qu’il dépend d’eux, avec tous les hommes, de manière à être vraiment les fils du Père qui est dans les cieux.

Pour Jean-Claude Basset, spécialiste suisse de l’interreligieux, les religions doivent se voir comme des sources et non pas comme des forteresses¹⁸ :

• « Il faut laisser l’autre parler avec ses propres mots, puis s’assurer que l’on a bien compris. »

• « Le premier objectif est de vivre ensemble. Puis de se comprendre et de ses connaître. Cela demande un travail de déblaiement de nos préjugés. Ne pas porter de faux témoignages, donc accueil et hospitalité. »

• « Une autre étape est de s’impliquer dans des actions communes. »

• « Dans certains cas privilégiés on peut avoir des attentes spirituelles communes. »

• « Si la laïcité se veut trop militante, elle peut fonctionner elle-même comme une quasi religion et faire obstacle au dialogue. Mais elle peut aussi offrir un espace de neutralité positive. »

2. L’interreligieux en actes, La collaboration humanitaire et sociale inter religieuse

De nombreuses ONG et organisations chrétiennes collaborent avec les organisations laïques ou d’autres confessions religieuses.

Avec les ONG musulmanes le fait est patent. Elles se développent depuis une quinzaine d’années, le Secours islamique en Grande Bretagne puis en France par exemple ; Aujourd’hui la coopération avec elles est indispensable en, Somalie si on veut y conduire des programmes. Sans elles, c’est impossible.

Dans le Coran, l’aumône, la zakat, est définie en détails, quantifiée avec précision. Elle voit même d’un bon œil le prosélytisme.

Suite aux inondations de l’été 2010 au Pakistan une coopération s’est conduite entre la Caritas chrétienne et une organisation musulmane pashtoune d’origine britannique, l’Umah Welfate Trust. Celle-ci gérait de nombreux camps de déplacés particulièrement dans le Nord-Ouest du pays, zone pashtoune. La Caritas y a effectué de nombreuses distributions de produits de couchage, de matériels de cuisine et gérait de nombreux dispensaires où collaboraient facilement des personnels musulmans et chrétiens.

Ce type de partenariat est très fréquent dans les pays musulmans. Ils y sont d’ailleurs souvent plus faciles à conduire que des collaborations avec des organisations fondamentalistes chrétiennes américaines qui interviennent sans discernement et avec un prosélytisme agressif.

1. Le droit international¹⁹.

alors même que ces Etats ont perdu une partie de leurs prérogatives sur le plan des échanges économiques. Or c’est ce pourvoir régalien qui justifie des pratiques qui, à l’égard des migrants, relèvent de l’arbitraire, de l’exception, de la faveur. Cette notion régalienne Alors que par définition la migration dépasse le cadre de l’Etat, la gestion des migrants est encore pour l’essentiel le fait voire l’otage des politiques nationales. Le sacrosaint principe selon lequel accepter ou refuser la présence d’un étranger sur son territoire relève du « pouvoir régalien » d’un Etat n’a pas été remis en cause, génère des mesures qui ont l’apparence du droit mais en sont en fait que l’expression permanente du fait du prince. Ecoutez le récit de ceux qui demandent un visa, qui se rendent en préfecture pour un titre de séjour ou une demande d’asile. Nous estimons nécessaire que soient redonnées la prééminence et la priorité au renforcement du droit et des règles internationales. Des conventions existent : convention de Genève pour les réfugiés, convention européenne des droits de l’Homme. Certaines ne sont toujours pas appliquées en Europe, comme la convention des Nations-Unies sur les droits des travailleurs migrants et de leur famille. D’autres seraient à élaborer pour protéger les victimes de la traite ou les futurs réfugiés de l’environnement. S’il est accompagné d’instances indépendantes chargées de le faire appliquer, le droit international est le cadre qui permettra de contraindre les Etats à respecter des normes et des règles : les droits et libertés fondamentales des personnes migrantes ne doivent plus être soumis au bon vouloir de telle ou telle administration, aux aléas conjoncturels, à l’arbitraire. En cette matière, l’absence de clarté et de transparence dans la prise de décision est source de toutes les injustices et humiliations.

2. Caritas de la Méditerranée : L’Union européenne doit respecter le droit des réfugiés. Mai 2012, Cagliari / Italie

• L’Union européenne doit s’abstenir de la création structurelle de migrants irréguliers et doit rendre possible des canaux légaux et des politiques réaliste.

• La détention doit être un dernier recours

• Les financements ne doivent pas se focaliser sur le retour et la gestion des frontières

3. Caritas Europa demande le droit effectif à la réunification familiale

Caritas Europa demande à la Commission européenne de lancer des procédures d’infraction contre les États membres qui n’appliquent pas la directive sur la réunification familiale. Le réseau européen des Caritas rappelle la valeur essentielle de la vie familiale pour la dignité de la personne.

Caritas Europa, réseau des 49 Caritas européennes, dont fait partie le Secours Catholique, lance un appel à la Commission européenne et aux États membres de l’Union européenne pour le droit effectif à la vie familiale. Le réseau européen demande l’application du principe de réunification à tous les migrants, notamment ceux bénéficiant du droit d’asile. Dix-neuf autres ONG se joignent à cet appel.

La déclaration affirme qu’il est inacceptable que la Commission européenne ferme les yeux sur la non-transposition de la directive « Réunification » dans le droit interne d’un certain nombre d’États membres.

Procédures d’infraction

Le réseau européen des Caritas demande à la Commission de lancer des procédures d’infraction contre les États membres qui n’appliquent pas les règles européennes, en particulier lorsqu’ils restreignent les visas ou imposent des taxes excessives à la réunification familiale.

Aux yeux de Caritas Europa, la famille est une valeur inaliénable fondée sur les besoins essentiels et la dignité des personnes. De plus, c’est un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Obstacles à la réunification

« Les obstacles pratiques à la réunification familiale doivent être abolis », conclut le réseau européen des Caritas, qui exige aussi la clarification de la définition des membres de la famille admis à la réunification et le raccourcissement des procédures de réunification.

Caritas élargit ses revendications à la garantie de l’âge de la majorité comme âge minimum du mariage pour les épouses et à la redéfinition des moyens de lutte contre les mariages forcés.

4. CCFD Terre solidaire : propositions pour un monde plus juste. Elections 2012

Le quatrième sujet concerne les migrants :

• dans notre pays qui se replie sans cesse un peu plus sur lui-même, les immigrés voient rogner leur droit au séjour et au travail et leurs droits sociaux et sont finalement victimes de mesures d’éloignement arbitraires. Les candidats à la présidence de la République et à la députation devront démontrer que cette France du rejet de l’étranger n’est pas celle qu’ils entendent construire. Ils devront promouvoir un pays où les valeurs de solidarité reprennent sens et où l’immigration, composante essentielle de la France, s’inscrit dans la normalité et la richesse de la vie nationale.

Le respect des pays du Sud – notamment africains, avec qui nous avons des liens d’amitié historiques et forts – devra se traduire dans des politiques migratoires transparentes, ambitieuses et justes.

• L’apparition, depuis 2007, d’une nouvelle génération d’accords bilatéraux entre États²⁰ illustre le manque de considération accordée aux pays du Sud. Négociés dans des conditions opaques, ces accords mêlent politique de développement et « prévention de l’émigration non souhaitée ». Ces accords comprennent trois volets. Ils limitent drastiquement les possibilités de migration légale. Ils luttent contre l’immigration irrégulière et comprennent, pour le pays signataire, des clauses de réadmission de ses propres ressortissants ainsi qu’une coopération policière accrue. Enfin, ils conditionnent la politique de développement « solidaire » à la collaboration des pays concernés dans la lutte contre l’immigration « illégale ». Un véritable chantage à l’aide au développement !

Alors même que les flux africains en direction de l’Europe sont minoritaires, le gouvernement actuel a fait preuve d’une volonté d’affichage en cherchant à signer le plus grand nombre d’accords possibles, y compris avec des pays insignifiants en termes d’émigration vers la France (comme le Cap-Vert). Certains accords se sont pourtant révélés impossibles à signer, notamment avec des pays clés en termes de migration : c’est le cas avec l’Algérie ou le Mali. Malgré les pressions exercées par le ministère français de l’Intérieur sur l’État malien, ce dernier a résisté au fait d’apporter sa signature. Pour le Mali, le très faible taux de régularisation de ses ressortissants présents en France (et qui risquent donc l’expulsion) est une question sensible : pour cause, le montant des transferts de fonds effectués par les Maliens vivant en France est estimé à 295 millions d’euros par an, soit 11 % du PIB du Mali, sans doute beaucoup comparé à ce que proposait l’accord avorté.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, les migrants doivent voir leurs droits fondamentaux respectés et cesser de faire l’objet d’une instrumentalisation politique. Ces accords doivent être renégociés, sur une base juste, équitable et transparente, fondée sur le respect des droits des migrants. Et ils doivent impérativement être dissociés de la politique d’aide au développement.

5. Les propositions du Secours catholique suite à son rapport 2012 Regards sur 10 ans de pauvreté

Elles concernent toutes les personnes et populations en difficulté en France :

• simplification et réduction des procédures pour faciliter l’accès aux droits,

• développement de l’offre de formation qualifiante tout au long de la vie,

• renforcement des moyens de Pôle emploi pour l’accompagnement dans la durée des demandeurs d’emploi,

• augmentation du RSA de 25 % durant le quinquennat,

• création d’une allocation de soutien à l’autonomie des jeunes de moins de 25 ans,

• garantie d’un accueil inconditionnel de toute personne, quelle que soit sa situation administrative, tout au long de l’année,

• construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux,

• mise en place d’un “bouclier énergétique” pour les personnes en difficulté qui concernerait les dépenses de toutes formes d’énergie,

• restauration du droit au travail pour les demandeurs d’asile.

Concernant l’accompagnement des migrants, trois propositions complémentaires sont mises en avant :*

• le développement du premier accueil et l’accès aux soins

• l’insertion par l’apprentissage de la culture et du français

• le soutien à l’intégration complète des personnes, emploi, logement par exemple.

6. Eléments du rapport 2001 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

• mise en œuvre réelle du droit au regroupement familial

• renforcement des cours d’éducation civique – y compris l’éducation et la formation aux droits de l’homme – à tous niveaux, en visant les hommes et les femmes

• Traite²¹ :

  • attention particulière aux plus pauvres et aux exclus, conformément au premier des objectifs du Millénaire pour le développement et au Projet de principes directeurs sur les droits des pauvres. La précarité, l’exclusion et la grande pauvreté constituant un des facteurs de la traite et de l’exploitation, recommandation de garantir l’effectivité de leurs droits fondamentaux et ainsi leur donner les moyens de résister par eux-mêmes à la traite et à l’exploitation.

  • Si la politique migratoire relève de la souveraineté de l’État, elle ne doit pas conduire à favoriser indirectement la traite ou l’exploitation des migrants ni à entraver le respect de leurs droits lorsqu’ils en sont victimes. S’inquiétant de l’impact de la fermeture des frontières sur la traite et l’exploitation, la CNCDH recommande de s’assurer que la politique migratoire garantit le respect des droits fondamentaux des migrants, en particulier leur droit absolu d’être protégés contre les traitements inhumains ou dégradants, le travail forcé, la servitude et l’esclavage

• Roms

  • Liberté de circulation

  • application du droit commun pour l’accès au bénéfice des droits sociaux, à l’éducation et à la scolarisation des enfants

Le message de Benoît XVI plaide pour l’intégration des migrants dans leur pays d’installation.

• 740 millions de personnes sont en situation de migration à travers le monde soit près d’un humain sur sept.

• Dans le contexte sociopolitique actuel, cependant, avant même le droit d’émigrer, il faut réaffirmer le droit de ne pas émigrer, c’est-à-dire d’être en condition de demeurer sur sa propre terre, répétant avec le Bienheureux Jean-Paul II que « le droit primordial de l’homme est de vivre dans sa patrie : droit qui ne devient toutefois effectif que si l’on tient constamment sous contrôle les facteurs qui poussent à l’émigration » (Discours au IVème Congrès mondial des Migrations, 1998). Aujourd’hui, en effet, nous voyons que de nombreuses migrations sont la conséquence d’une précarité économique, d’un manque de biens essentiels, de catastrophes naturelles, de guerres et de désordres sociaux. A la place d’une pérégrination animée par la confiance, par la foi et par l’espérance, migrer devient alors un « calvaire » pour survivre, où des hommes et des femmes apparaissent davantage comme des victimes que comme des acteurs et des responsables de leur aventure migratoire. Ainsi, alors que certains migrants atteignent une bonne position et vivent de façon digne, en s’intégrant correctement dans le milieu d’accueil, beaucoup d’autres vivent dans des conditions de marginalité et, parfois, d’exploitation et de privation de leurs droits humains fondamentaux, ou encore adoptent des comportements nuisibles à la société au sein de laquelle ils vivent. Le chemin d’intégration comprend des droits et des devoirs, une attention et un soin envers les migrants pour qu’ils aient une vie digne, mais aussi, de la part des migrants, une attention aux valeurs qu’offre la société où ils s’insèrent.

Les assises de la solidarité internationale organisées par le gouvernement actuel visent à dégager des recommandations pour rénover la politique française de l’aide au développement accusée de manquer de clarté, de cohérence, de continuité.

Le ministre du développement, Pascal Canfin reconnait le choix d’un budget stable malgré le non-respect par la France des fameux 0,7% du PIB : pour 2013 il est prévu à 0,46% et seulement 0,48% en 2015. En 2009 le chiffre était de 0,47%.

Mais le gouvernement actuel recourt aux mêmes artifices que son prédécesseur en incluant des dépenses qui ne devrait pas y figurer. Et de ce fait plusieurs députés de gauche et écologistes estiment de pourcentage réel à 0,37 !

Et encore pire, la fraction de 10% de la taxe sur les transactions financières qui devait être versée au Fonds de solidarité pour le développement attendra puisqu’elle n’atteindra son plein régime que dans trois ans.²²

Voilà qui ne va pas contribuer au développement des pays du Sud, donc à la maîtrise des migrations.

Par ailleurs, selon le ministre du développement les assises de la solidarité internationale qui s’ouvrent et doivent durer six mois préciseront la loi de programmation pluriannuelle de l’aide indispensable pour la vision à long terme du développement.

La question de la transparence et de l’efficacité de l’aide sera aussi abordée.

Il est évident que la pauvreté des pays du Sud engendre des migrations et que de ce fait les efforts des ONG en matière de plaider sont indispensables, au sein des plateformes « Paradis fiscaux et judicaires » animée par le CCFD, « Publiez ce que vous payez » animée par le Secours catholique, « Contrôle des armes » qui travaille sur le traité sur le commerce des armes. Justice et Paix est là aussi fortement engagé, comme le sont les réseaux internationaux, CIDSE, Caritas, Justice et Paix Europe.

D’un côté : des valeurs et des principes à défendre : l’accueil de l’autre, l’indispensable égalité et dignité de chacun dans la société.

Du même côté : une évidence que l’immigration se poursuivra. La démographie fera appel d’air. Un constat que les mesures de dissuasion provoquent la marginalisation et la précarité sociale et économique, créent de la pauvreté et des injustices, renforcent les peurs et le non-vivre ensemble.

De l’autre côté : une analyse réaliste qui indique qu’un non-contrôle et qu’une absence de limitation des arrivées provoqueraient probablement un afflux important (Maghreb, Afrique, Europe de l’Est, Asie) que les sociétés européennes ne pourraient assumer : ni sur le plan économique, ni sur le plan social, et encore moins sur celui de la tolérance de l’opinion.

Une ouverture sans contrôle peut provoquer une situation de chaos social : on ne peut évacuer ce risque.

1. Constat d’une impasse

Une politique de contrôle et de dissuasion crée nécessairement des injustices, des atteintes aux droits fondamentaux, de la pauvreté et de la précarité

Une politique de contrôle et de dissuasion est cependant nécessaire, indispensable, incontournable.

Entre une politique de contrôle et une politique d’ouverture, il n’y a pas d’alternative. La recherche d’une politique de régulation qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux est un mythe, une utopie.

2. Comment agir en prenant acte de cette impasse ?

Reconnaître aux pouvoirs publics le droit et la légitimité à mettre en œuvre des politiques de régulation, comprenant nécessairement des mesures restrictives sur les différents plans. L’Etat a la responsabilité de la cohérence générale de la société, de la gouvernance générale.

Mais agir auprès des plus faibles, donc des étrangers précarisés, pour défendre leurs droits, leur dignité, pour revendiquer l’égalité de traitement. Agir sur le plan de l’aide individuelle, comme sur celui de l’action politique, pour viser l’égalité de droits et de dignité, tout en sachant et en actant que ce n’est pas réalisable à court terme.

Une politique de régulation qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux est un mythe, une utopie, mais nous devons agir comme si cela était atteignable.

Nous devons accepter et travailler dans l’impasse.

3. Rôle de contrepoids aux politiques publiques :

1. Face aux pouvoirs publics

Donner la priorité à l’individu et à son devenir malgré les contraintes

S’opposer aux mesures et aux décisions qui affaiblissent et atteignent l’intégrité des personnes.

Convaincre les décideurs de corriger et de réduire les effets néfastes des mesures restrictives : si besoin combattre ces décisions, par l’opinion ou par le recours au droit.

Cela signifie être en tension avec les pouvoirs publics : tension positive. Faire toujours pression pour que l’intégrité de chaque personne soit préservée au mieux : intervenir, aider, critiquer, contester en justice, intervenir dans les médias. Mais ne jamais rompre les ponts avec les décideurs.

Garder toujours le dialogue ouvert : position globale d’acteur et de médiateur

2. Face à l’opinion

Travailler l’opinion, les réseaux, pour combattre les réflexes de peur, de discrimination et de rejets.

A développer. La richesse des associations, des Eglises, des corps intermédiaires, ce sont les réseaux, multiples et divers dans leurs positionnements. Ils reflètent les contradictions de la société. Faire en sorte que ces contradictions permettent le vivre ensemble, la tolérance, l’agir ensemble, malgré les différences d’opinion et de croyances.

Ce travail doit / peut d’emblée diffuser dans la société, d’abord avec les mouvements proches.

3. En partenariat

Des associations ou des mouvements s’opposent de façon virulente, de façon ou plus ou moins radicale aux politiques restrictives : c’est normal et cette opposition a son utilité. Mais il faut garder le dialogue et la proximité avec des mouvements qui expriment une révolte face à l’injustice. Cette expression « radicale » peut et doit garder son rôle d’alerte de la société.

Des associations ou des organisations participent et prennent leur part à la mise en œuvre des politiques publiques : ces « opérateurs » ont aussi leur utilité et doivent poursuivre leur action de telle sorte que les politiques publiques soient mises en œuvre de la façon la plus humaine et la plus juste possible. Les associations caritatives sont souvent instrumentalisées par les opérateurs qui ont besoin d’elles pour compléter ce qu’ils ne réussissent pas à faire, ni en dépendre.

4. Au sein d’alliances stratégiques

Quelques grands mouvements associatifs sont proches : ils reposent et sont l’expression d’ un courant de la société dépassant le seul cadre de leurs membres ; ils disposent de ressources propres qui leur assurent une certaine liberté d’actions et de parole ; ils rassemblent des moyens humains salariés et bénévoles qui leur offrent une capacité d’action et d’intervention significative ; ils partagent des valeurs proches : Cimade, Emmaus, Secours catholique, CCFD, ATD, Amnesty, Secours Populaire, MDM, Pastorale des migrants, Justice et Paix et quelques autres.

Ces mouvements, aux positionnements proches, peuvent être désignés comme des partenaires stratégiques principaux.

Face aux enjeux : culturels, sociaux, politiques : une action ou une stratégie partagée est à construire : tant face à l’opinion, aux pouvoirs publics, que dans l’action concrète avec les personnes exclues et frappées par les injustices ou la pauvreté.

D.V.

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