Justice, éthique et développement

Denis Viénot

Secrétaire général de Justice et Paix France

Colloque international « Développement. Pratiques éthiques et responsables »

Université de Fribourg, Suisse

22 juin 2012

L’actualité du Sommet de Rio + 20, la conférence des Nations Unies sur le développement durable de juin 2012, conduit à s’interroger sur les approches et contextes micro et macro économiques dans lesquelles la réflexion sur le développement se conduit.

Le local et le mondial sont inséparables. Il faut une approche globale des projets et programmes locaux pour les contextualiser en période de mondialisation, non pas nouvelle dans son essence mais nouvelle dans son amplitude.

Il suffit de songer à l’impact des produits mondiaux sur les consommations locales, de la tomate au téléphone portable, de l’impact des fonctionnements locaux sur les fonctionnements mondiaux et vice-versa.

Dans ce contexte la question de la justice, de ses liens avec l’éthique et le développement prend un relief d’actualité.

Les pratiques responsables sont des pratiques locales et mondiales, micro et macro. La conférence introductive au colloque « Développement. Limites éthiques et pratiques responsables » veut donc apporter de forts éléments de contexte et montrer que les pistes du renouvèlement de la réflexion sur le développement concernent le développement local, le développement durable, le développement global.

Deux approches sont au cœur de cette réflexion :

1. Le développement dans le cycle éthique de la Justice et de la solidarité

   1. La justice sociale

   2. Le droit de l’humanité et les biens publics mondiaux

   3. La sécurité humaine

   4. L’équité

2. Le développement dans le cycle éthique de la Justice et de la politique

   1. Les suites de la conférence de Rio +20 et le développement durable.

   2. La guerre devant la justice

   3. L’indice du bonheur mondial comme révélateur de besoins et de réussites

   4. Le développement et la politique

Le développement dans le cycle éthique de la Justice et de la solidarité

1. La Justice sociale

Amartya Sen introduit les différents concepts de justice à travers un conte¹ :

Il y a trois enfants et une flûte. Qui doit la recevoir ?

• Anne qui est la seule des trois à savoir en jouer ?

• Bob, le seul pauvre des trois et qui n’a aucun jouet ? Il a le soutien de l’égalitariste économique voulant réduire les écarts entre les gens.

• Carla qui a fabriqué la flûte ? Elle a le soutien du libertarien qui admet d’emblée le droit d’une personne à posséder ce qu’elle a produit.

L’hédoniste utilitariste – il se donne pour objectif de maximiser le bien-être des individus - aurait le plus de mal à se décider : sans doute le plaisir d’Anne serait-il le plus grand, cependant le gain de bonheur de Bob serait le plus fort et au second degré la nécessité d’inciter au travail pourrait lui faire préférer Carla.

Ces divergences individuelles se retrouvent dans les politiques économiques et sociales à conduire, sur le type d’institutions sociales.

La Justice distributive²va de la société à l’individu : à chacun ce qui lui est dû.

La Justice légale ou politique va de l’individu à l’ensemble de la société : chaque citoyen contribue au bien collectif.

La Justice commutative se situe entre deux personnes ; elle vise à l’égalité des échanges privés souvent commerciaux.

Toute justice est essentiellement sociale.

La justice sociale, exigence liée à la question sociale, qui se manifeste aujourd’hui sous une dimension mondiale, concerne les aspects sociaux, politiques et économiques et, surtout, la dimension structurelle des problèmes et des solutions qui s’y rattachent (Laborem exercens³).

La justice sociale montre qu’il ne faut pas « s’enfermer dans une conception étroite de la justice réduite au respect des contrats et de l’égalité des chances. (…) Elle dépend de l’intervention d’une autorité légitime» via un consensus ou un jugement ; formulé de façon indépendante.⁴

Le Synode de 1991 par son texte La Justice dans le monde déclare : «Le combat pour la justice et la participation à la transformation du monde nous apparaissent pleinement comme une dimension constitutive de la prédication de l’Evangile qui est la mission de l’Eglise pour la rédemption de l’humanité et sa libération de toute situation oppressive».

Il énumère des catégories de personnes victimes d’injustice, migrants, peuples persécutés, groupes maintenus à un niveau inférieur de promotion sociale, persécutés à cause de la foi et mentionne des pratiques, violence atteignant l’intégrité personnelle (tortures), pratiques anticonceptionnelles sous pression de l’autorité publique, manipulations de la vérité.

Et les évêques américains un an après, dans A Place at the Table précisent que la lutte contre la pauvreté doit conjuguer l’action de quatre instances :

1. les familles et les individus

2. les organisations communautaires, la société civile, les Eglises, les syndicats etc. par leurs activités de service et de défense.

3. le secteur économique privé avec des salaires décents et la place des pauvres.

4. le gouvernement qui a en charge le bien commun du pays.

Le mot Justice revient 458 fois dans la Bible et le mot juste 452 fois.

Dans le livre, Le pauvre, huitième sacrement⁵, on va trouver le tracé historique de la notion de justice dans la tradition chrétienne, depuis la Bible puis les Pères de l’Eglise jusqu’à aujourd’hui.

Salvien, prêtre à Marseille (390 – 484): « Tu vois que le Christ est dans la misère, et toi tu laisses ton patrimoine à des gens qui ne manquent de rien ? Le Christ est pauvre, et toi tu grossis les richesses des riches ? Le Christ a faim, et toi tu prépares des plaisirs à ceux qui regorgent de tout ? Le Christ se plaint de manquer d’eau, et toi tu remplis de vin les caves des ivrognes ? Le Christ se meure dans le dénuement le plus absolu, et toi tu emmagasines pour le voluptueux ? »

Le Droit des pauvres est affirmé. Huguccio de Pise (mort vers 1210) : « En droit naturel tout est commun, cela veut dire que tout doit être mis en commun selon les nécessités des autres. (…) on dit biens d’autrui tous les biens que nous possédons au-delà de ce qui nous est nécessaire, biens d’autrui en ce sens qu’ils doivent être mis en commun en temps de nécessité. (…) Le pauvre ne pèche pas en une telle circonstance, à savoir lorsque poussé par l’urgente nécessité il prend le bien d’autrui. De plus il ne commet pas de vol car il croit, ou il est censé croire, que le propriétaire lui permettra de prendre »⁶

C’est l’encyclique Quadragesimo anno, en 1931, de Pie XI, qui pour la première fois utilise l'expression « justice sociale » : la justice sociale ne tolère pas qu’une classe empêche l’autre de participer à ces avantages : « Dans la distribution des ressources il y a des dérèglements quand une poignée de riches contraste avec une multitude d’indigents ».

L’Assemblée de Puebla des évêques d’Amérique latine, en 1979, insiste sur «la volonté de vaincre les structures de péché dans la vie personnelle et sociale » et le choix préférentiel est « exigé par la réalité scandaleuse des déséquilibres économiques en Amérique latine ».

2. Le « Droit de l’humanité » et les biens publics mondiaux

Le concept d’humanité est fondamental : elle a atteint un stade planétaire. Il est essentiel qu’elle soit considérée comme un acteur englobant la vie internationale et un sujet du droit international. Déjà des traités lui reconnaissent une existence : traité sur l’Antarctique de 1959 : «Il est de l’intérêt de l’humanité tout entière que l’Antarctique soit à jamais réservé aux seules activités pacifiques » ; traité sur l’espace de 1967 : « L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique (…) sont l’apanage de l’humanité tout entière ».

Il faut développer et faire reconnaître le droit de l’humanité. Le Club de Rome avait abordé dès 1972 une problématique mondiale et quatre axiomes :

• « Nous avons tous à nous éveiller à une conscience du monde telle que chacun s’y considère comme membre de la communauté mondiale »

• « Il faut définir de nouvelles règles de conduite pour l’utilisation des ressources naturelles, et tendre à un mode de vie compatible avec l’ère de restrictions qui s’annonce »

• « Dans nos rapports avec la nature, nous devons tendre à l’harmonie et non à la domination »

• « Pour assurer la survie de l’espèce humaine, nous devons apprendre à nous identifier aux générations futures, et çà prendre en considération leurs intérêts au même titres que les nôtres. »

On se retrouve avec deux démarches complémentaires, celle des droits de l’homme et celle de l’écologie. Et si de divers côtés islamistes et asiatiques particulièrement hindouistes en Inde, on dit qu’il s’agit d’une problématique occidentale, certaines grandes voix viennent les défendre, comme Aung San SuuKyi : «  Les Birmans ont du mal à croire que leurs valeurs traditionnelles puissent s’opposer à ces concepts qui accordent aux humains une dignité naturelle et des droits égaux et inaliénables. (…) Si les idées et croyances devaient perdre leur valeur dès lors qu’elles sortent de leurs frontières géographiques et culturelles d’origine, le bouddhisme serait lié à l’Inde du Nord, le christianisme à une bande étroite du Moyen-Orient et l’islam à l’Arabie »⁷

Et la Charité chrétienne a des points communs avec la mise en œuvre des principes coraniques, la zakat⁸ aumône obligatoire destinée

• aux pauvres et aux indigents,

• aux administrateurs qui ont la responsabilité des affaires de la zakat,

• à toute personne susceptible de se convertir à l’Islam si on lui fait un don

• à l’affranchissement des esclaves,

• aux personnes endettées de façon licite,

• à ceux qui luttent pour le jihad,

• aux voyageurs dont les déportés ou les réfugiés même riches qui possèdent de l’argent mais ne peuvent en faire usage, et auxquels s’ajoutent les SDF, les enfants trouvés et les orphelins.

Selon le Rapport Brundtland de 1987 le développement durable « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Benoît XVII, dans son Message pour la Journée mondiale de la Paix 2010 dit la même chose : « Nous sommes tous responsables de la protection et du soin de la création. Cette responsabilité ne connait pas de frontières. (..) Toute personne a donc le devoir de protéger l’environnement naturel pour construire un monde pacifique. (…) C’est aussi une opportunité providentielle pour offrir aux nouvelles générations la perspective d’un avenir meilleur pour tous ».

Et à Cancun, en décembre 2010 des progrès sont fait au plan de l’humanité tout entière :

• Limitation du réchauffement à 2° par rapport à l’époque pré industrielle Tous les pays devront se limiter.

• Un Fonds vert du climat est créé, s’élevant à 100 milliards de $ à partir de 2020, dont 30 à engager d’ici à 2012.

Le concept de biens publics mondiaux se rattache aussi à ces réflexions sur le droit de l’humanité.

« La notion repose sur la transposition, au niveau international, de celle de « biens publics ». Ces derniers ont été définis par les économistes comme des biens, services, ou ressources qui bénéficient à tous et se caractérisent par la non-rivalité (la consommation de ce bien par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre) et la non-exclusion (personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien). Ces « biens publics » sont souvent assimilés aux « biens communs » qui sont, eux, réservés à un groupe de consommateurs et en excluent les autres. Biens publics et biens communs peuvent être locaux, régionaux, nationaux, plurinationaux ou mondiaux.

Aujourd’hui, le consensus n’est pas total sur ce que recouvre exactement le concept de biens publics mondiaux. La notion de « public » correspond en effet à un construit politique variable dans l’espace et dans le temps. S’y retrouvent toutefois, pour la majorité des experts :

• l’environnement mondial

• la santé

• la stabilité financière et l’intégration économique

• la diffusion de la connaissance

• la sécurité alimentaire

Pour répondre à ces enjeux mondiaux, des réponses globales sont nécessaires et celles-ci nécessitent des transferts financiers importants, en particulier des pays développés vers les pays en développement ».

Du point de vue juridique⁹, « il y a des années que la communauté internationale tente de dégager les règles qui permettraient de codifier la responsabilité des Etats. »

En août 2001 la Commission du droit international a adopté un dispositif intitulé « responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite » qui fut « recommandé » aux gouvernements, par résolution de l’Assemblée générale des Nations unies le 12 décembre 2001. Ce dispositif repose sur la notion de « violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international général », laissant en partie irrésolue la question des contre-mesures, autrement dit des sanctions.

Ce mode de contrôle a fait son apparition dans le domaine des biens publics mondiaux, avec le dispositif d’observance du protocole de Kyoto, destiné à faire respecter les quotas d’émission de gaz à effets de serre. Systématisant le jeu de la carotte et du bâton, ce dispositif repose sur deux mécanismes : un mécanisme dit de prévention qui fournit des conseils aux Etats pour établir leurs rapports concernant les émissions ; et un mécanisme dit de sanction qui constate la situation de non-conformité et indique les mesures à prendre (la réduction des quantités d’émission pouvant être assortie d’une pénalité de 30 %).

Quant aux acteurs non étatiques, on ne reviendra pas sur les individus dont la responsabilité peut être mise en cause pour des crimes à vocation universelle : soit devant les juridictions pénales internationales, soit devant les juridictions nationales, dont la compétence traditionnelle (territoriale ou personnelle) peut être encore élargie par la reconnaissance d’une « compétence universelle ».

En revanche, s’agissant de la protection des valeurs qui sous-tendent les droits de l’homme et les biens publics mondiaux, on entrevoit une tendance nouvelle à responsabiliser les acteurs économiques déjà mondialisés que sont les entreprises multinationales, tant à partir du droit interne que du droit international

En droit interne, l’idée d’une compétence quasi universelle des tribunaux nationaux pour violation des droits de l’homme est venue du droit américain, à partir du très ancien texte de 1789, Alien tort claims act (ATCA), redécouvert dans les années 80, et récemment validé, en même temps qu’encadré, par la Cour suprême des Etats Unis. D’abord appliqué à des dirigeants politiques, l’ATCA permet désormais d’imputer la violation de droits de l’homme à des entreprises multinationales. Ainsi dans l’affaire Unocal, la responsabilité de l’entreprise fut reconnue, comme complice de la junte birmane, pour avoir imposé des travaux forcés sur un chantier de gazoduc.

Plus récents, des « Principes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises » ont été adoptés en Août 2003 par l’ancienne Sous-commission des droits de l’homme des Nations Unies. Soutenus par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, ces Principes ont été réactualisés par la désignation d’un expert indépendant.

De nature non contraignante, ce droit mou (soft law) peut favoriser l’émergence de valeurs communes ; de plus il est parfois aussi pris en compte dans les procédures d’arbitrage, comme il a été récemment admis par le Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements (CIRDI) dans une affaire concernant les biens publics mondiaux à travers la question du droit d’accès à l’eau.»

3. La sécurité humaine

est un concept plus large que celui de sécurité militaire. Selon le Rapport mondial sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement de 1994 la sécurité humaine compte quatre caractéristiques :

• la sécurité humaine relève d’un désir universel car beaucoup de menaces sont ressenties par tous, chômage, drogue, criminalité, pollutions, violations des droits de l’homme.

• ses composantes sont interdépendantes, famine, maladie, pollution, terrorisme, conflits ethniques, désagrégation du tissu social.

• il vaut mieux prévenir que guérir.

• elle est axée sur les personnes.

Le rapport classe les menaces contre la sécurité humaine sous sept rubriques : sécurité économique, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire, sécurité de l’environnement, sécurité personnelle, sécurité de la communauté, sécurité politique.

C’est une approche intéressante pour la promotion de la paix. Elle exigera l’engagement d’un système international intégré tout en laissant jouer le principe de subsidiarité au bénéfice des Etats.

Elle actualise les buts des Nations Unies indiqués dans le Préambule de la Charte de 1945 :

• maintenir la paix et la sécurité internationales

• développer des relations amicales entre les nations

• réaliser la coopération internationale

Mais les grandes puissances ne leur donnent pas les moyens politiques, militaires, financiers L’enseignement social, Pacem in terris et les encycliques suivantes, Jean XXIII et ses successeurs ont tous insisté sur le rôle des organisations internationales. Le Conseil œcuménique des Eglises partage cette position : « Nous affirmons l’utilité des Nations Unies et de la Cour internationale de justice (…).Ils jouent un rôle constructif au service de la paix, (ils) doivent être développés et renforcés »¹⁰.

4. La montée de l’équité

En matière de lutte contre la pauvreté la montée vers des politiques d’équité a été progressive même si on en trouve des traces par exemple lors de la Révolution française.

L’équité est la possibilité de choisir la place que l’on occupe, et

• de voir les besoins de base nécessaires pour mener une vie digne satisfaits pour tous

• de vivre dans une société engagée dans des processus de réduction des inégalités

• de maîtriser ses besoins d’abord par les plus riches

• de créer un lien entre la maîtrise personnelle et collective des besoins

• de procurer un large éventail de choix de vie à chacun

Deux penseurs sont les leaders de la promotion de l’équité.

1. John Rawls¹¹ : les inégalités sociales et économiques ne sont acceptables que dans la mesure où elles procurent un bénéfice plus grand aux membres les plus désavantagés de la société. C’est donc une approche à l’envers : on regarde à partir des désavantagés, un peu comme dans le renversement de problématique de la parabole du Bon Samaritain : qui est mon prochain et de qui suis-je le prochain ?

Il définit les conditions d’une juste répartition des biens sociaux dans un Etat. Il décrit les procédures et les principes.

• Le principe de liberté : « Chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le meilleur système pour tous ».

• Le principe d’égalité : « les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois

  • L’on puisse raisonnablement attendre qu’elles soient à l’avantage de chacun (principe du maximin, maximiser la part du plus défavorisé)

  • Et qu’elles soient attachées à des positions et des fonctions ouvertes à tous »  (principe d’égalité des chances)

Rawls dresse la liste des biens correspondant aux différentes attentes des individus : « les droits et libertés fondamentales, la liberté de mouvement, le libre choix d’une position dans un contexte d’égalité des chances, les pouvoirs et prérogatives arrachés aux diverses fonctions et positions dans les institutions politiques et économiques, les revenus monétaires et la richesse, et les bases sociales du respect de soi ».

Sa théorie donc fondée sur l’idéal démocratique de coopération équitable.

2. Amartya Sen, Prix Nobel d’économie en 1998¹²

Il réfléchit à un modèle de développement qui privilégie la liberté considérée comme un moyen : il parle de « capabilité », la capacité à agir et à être par des fonctionnements effectifs et observables et des libertés potentielles de choix entre différentes alternatives.

Là, l’économie du développement vise à rendre les personnes plus capables de mener une vie souhaitée et acceptable.

Le souci de justice sociale lui fait préconiser un développement qui renforce de manière équitable les capabilités individuelles et collectives. Les plus pauvres doivent être favorisés dans la distribution des ressources.

Quatre éléments forts construisent son approche :

• La relation entre ressources et pauvreté est à la fois variable et profondément tributaire des caractéristiques précises des personnes et de l’environnement. Quatre contingences sont importantes : les caractéristiques physiques (âge, sexe, handicap, maladie), la diversité des environnements physiques (inondations, chaleur), la variété des climats sociaux (santé publique, instruction publique, criminalité), les différences de perspectives relationnelles comportements et traditions sociales).

• « Les libertés politiques et les droits démocratiques sont des composantes constitutives du développement ».

• La croissance économique grossit les recettes publiques qui peuvent être utilisées à des fins sociales lorsque le gouvernement fait des choix responsables. Josef Stiglitz est sur une ligne moins libérale: « Il est exact qu’on ne peut pas réduire durablement la pauvreté sans croissance économique vigoureuse. Mais l’inverse n’est pas vrai. S’il y a croissance, rien n’impose qu’elle profite à tous. Il n’est pas exact que la marée montante soulève tous les bateaux. Parfois, quand la marée monte vite, en particulier par gros temps, elle projette les embarcations les plus frêles contre les rochers de la côte et les réduits en miettes »¹³.

• Il est important de prévenir l’injustice flagrante dans le monde, plutôt que de rechercher ce qui est parfaitement juste. Ceux qui faisaient campagne pour l’abolition de l’esclavage aux XVIIIème et XIXème siècles ne cherchaient pas à rendre toute la société juste.

Son influence sur le PNUD est notoire. Il y est l’instigateur de l’indice du développement humain qui en plus du PIB intègre l’espérance de vie et le niveau d’éducation.

Face aux immenses besoins la promotion de l’équité active est indispensable.

Car les pauvretés sont sources de tensions et de conflits bien évidemment. Près d'un quart des Européens sont menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Au plan mondial, la déclaration de la Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, la Sud-Africaine Navi Pillay lors de la Journée internationale des droits de l’homme de décembre 2010, dresse un panorama saisissant :

«  Nous pouvons et devons tous être des défenseurs des droits de l’homme compte tenu de tous ce que nous devons aux autres pour les droits dont nous bénéficions. (…)

Il y a 370 millions de personnes appartenant aux peuples indigènes, beaucoup d’entre elles souffrant de discrimination. Même dans le monde développé l’espérance de vie de certains groupes d’enfants indigènes nés aujourd’hui peut être inférieure à 20 ans de moins que les autres. (…)

Sur les 650 millions d’handicapés, les deux tiers vivent sous le seuil de pauvreté. (…)

70% des 100 millions d’enfants non scolarisés sont des filles. (…)

100 millions de personnes vivent dans la pauvreté chaque année car elles doivent payer pour leurs soins de santé. Dans de nombreux pays , les enfants pauvres ont dix fois moins de chance d’être vaccinés que les autres et les femmes pauvres ont 20 fois moins de chance d’accoucher avec une assistance médicale que les 20% de femmes les plus riches.(…)

Il y a plus de 200 millions de migrants dans le monde ; les irréguliers et sans papier particulièrement sont victimes de racisme, de xénophobie et d’autres formes chroniques de discrimination, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. (…)».

Déjà la protection sociale¹⁴ marque une évolution intéressante. En Afrique subsaharienne, 5% à 10% seulement des personnes sont couvertes par des régimes d’assurance sociale ou des fonds de prévoyance obligatoires.

En Asie 20% de la population bénéficient d’une couverture suffisante en matière de santé.

Il y a des évolutions positives mélangeant l’idée de justice et le désir économique soutenir la croissance intérieure. Un projet d’extension de la protection sociale à 450 millions de ruraux en Chine, un programme de Bolsa Familia au Brésil qui est une allocation aux familles à condition que les enfants soient suivis par un médecin et aillent à l’école – treize millions de familles concernées ; un système du même genre au Mexique. Au Brésil les assurances maladies, retraite et assistance sociale se développent.

Dans les années 90, l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale changent de politique après des années néolibérales voulant le financement majoritairement privé de la protection sociale.

L’UNICEF, l’Union européenne, l’OCDE poussent à l’éducation, à la lutte contre la pauvreté. Les financements sont variés, publics et obligatoires pour les entreprises.

Ce n’est pas l’Etat-providence mais une approche de la pauvreté des enfants, de l’éducation et de la santé en général. Il faut en effet développer des structures permettant à la mère de travailler et pas seulement lui verser des allocations : les familles monoparentales sont au Brésil 30% des familles, en France 18%, au Royaume Uni 25%.

Ces différentes approches et ces choix politiques font ressortir l’importance des affirmations de Benoît XVI dans Caritas in Veritate :

« La sphère économique n’est par nature, ni éthiquement neutre ni inhumaine ni antisociale. Elle appartient à l’activité de l’homme et, justement parce qu’humaine, elle doit être structurée et organisée institutionnellement de façon éthique ». (N° 36)

Un exemple concret

« L’urbanisme lyonnais tente d’imposer la mixité sociale », Benoît Hopquin

Le Monde, 31 mai 2012,

« Il y a vingt-sept ans, Bernard Devert, prêtre du diocèse de Lyon, créait l'association Habitat et humanisme. Il s'agaçait d'une logique urbaine consistant "à concentrer sur des mêmes espaces des familles ou des personnes en détresse sociale". C'était quinze ans avant la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants.

L'expression "mixité sociale" n'était pas encore une antienne politique, brandie avec plus ou moins d'à-propos et d'opportunisme. (…)

Un immeuble réalisé par Habitat et humanisme se veut un microcosme social. Quarante appartements ont été achetés par des propriétaires suffisamment aisés pour débourser 3 900 euros du mètre carré, presque le prix du marché dans cette zone très prisée. Le reste de l'immeuble est loué, trois fois moins cher que ce qui se pratique dans le voisinage.

Quatorze appartements sont occupés par des personnes âgées avec de faibles ressources ou par des familles démunies, tels une femme et son enfant qui dormaient auparavant dans la rue. A l'arrière, un foyer de 30studios est réservé à des étudiants issus des quartiers sensibles qui ont intégré les classes préparatoires du prestigieux lycée du Parc.

Aujourd'hui, l'association loge dans des conditions plus que décentes 13 000 familles à Lyon.

Le nouveau Plan local d'urbanisme fait ainsi obligation de créer du logement social dans des quartiers qui en étaient, jusque-là, largement dépourvus. Tout programme immobilier doit comporter un pourcentage de mètres carrés vendus à des bailleurs sociaux, de 10 à 30% selon les secteurs définis. "Il y a un vrai souci d'équilibre des territoires que nous partageons", résume Frédéric Marchal, président de la Fédération des promoteurs immobiliers.

Plutôt que de se braquer contre ces contraintes, la profession en a négocié les dispositions. En novembre 2011, les promoteurs lyonnais ont signé une charte avec le Grand Lyon.

Cette reconfiguration est favorisée par la hausse des prix, qui convainc ou contraint les propriétaires à venir dans ces quartiers moins chers. Néanmoins, selon Bernard Devert, environ 20% des acheteurs potentiels se désistent quand ils apprennent que leur immeuble accueillera des logements sociaux. A Lyon comme ailleurs, la mixité n'est pas du goût de tous. »

Le développement dans le cycle éthique de la Justice et de la politique

1. Les suites de la conférence Rio + 20 et le développement durable

Le journal Le Monde / Paris, du 6 juin 2012, reprend, sous la signature de Rémi Barroux, les inquiétudes des responsables du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) :

« A deux semaines de l'ouverture, au Brésil, du sommet mondial Rio+20 consacré au développement durable, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) veut mettre sous pression les responsables politiques. "Si rien n'est fait pour inverser la tendance, les gouvernements devront assumer la responsabilité d'un niveau de dégradation et de répercussions sans précédent", a déclaré Achim Steiner, directeur général du PNUE en présentant, mercredi 6 juin, le rapport sur "l'avenir de l'environnement durable", Geo-5.

Ce scénario dramatique est connu et repris dans de nombreux rapports des Nations unies, du WWF, de l'OCDE, etc. : avec le développement démographique de la Terre qui doit s'apprêter à accueillir, et nourrir, 9 milliards d'humains, et la raréfaction des ressources naturelles, l'état de la planète se dégrade à grande vitesse, explique le PNUE.

Sur 90 objectifs définis comme prioritaires, tels que la protection de la biodiversité, le contrôle et la réduction de la pollution de l'eau douce, la réduction de la production et de l'usage des métaux lourds, la majorité n'a pas connu de réelle amélioration. Sur le changement climatique notamment, indique le rapport, sur la protection des réserves halieutiques ou encore la lutte contre la désertification, soit au total 24 objectifs, il n'y a eu aucun progrès ou seulement à la marge. Pire, la situation s'est détériorée pour 8 de ces objectifs, notamment la protection des récifs coralliens dans le monde.(…)

Mais ce tableau à destination des participants à Rio+20 n'est pas qu'un cri d'alarme et un aveu d'impuissance. Au contraire, expliquent les responsables du PNUE, les exemples de politiques volontaristes sont nombreux, au niveau d'Etats, de régions, voire de villes : politique de l'eau gratuite en Afrique du Sud, taxe-carbone instaurée dans l'Etat de Colombie britannique au Canada, détection et réduction des fuites dans le système de distribution d'eau au Bahreïn, péage urbain à Stockholm ou encore programmes aux Maldives, menacées par la montée des eaux, pour atteindre l'objectif de zéro émission de carbone en 2019.

Le patchwork de ces initiatives est impressionnant. Mais ne saurait masquer l'inertie qui règne au niveau mondial. Cette dichotomie s'illustre aussi au niveau des Etats. La Chine, premier producteur de panneaux photovoltaïques au monde, championne des investissements dans l'économie verte... et aussi premier pays émetteur de CO₂, est très dynamique pour transformer son économie mais refuse les contraintes au niveau mondial.

Steven Stone, responsable de la branche économie et commerce du PNUE, en charge de l'économie verte (note) : "certains gouvernements ont des programmes remarquables pour développer les emplois verts mais cela ne débouche pas au niveau mondial, parce que dans le cadre de la concurrence exacerbée par la mondialisation, les problèmes de leadership se posent". »

De multiples travaux élaborent des propositions concrètes dans des domaines variées tentant de pallier l’échec de la conférence de Copenhague en 2009.

Ainsi, à titre d’exemple, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat français dresse 16 recommandations dans un rapport de mai 2012 :

• Réforme de la gouvernance mondiale du développement durable. Il est impératif aujourd’hui de mettre fin à une fragmentation, facteur d’inefficacité et de faiblesse, des principes du développement durable au sein de l’ordre des régulations mondiales. Promotion d’un renforcement du PNUE¹⁵ via sa transformation en une agence spécialisée des Nations unies.

Parallèlement, le rôle des experts scientifiques spécialisés et du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat devra être renforcé.

• Définition de l’économie verte comme un modèle de développement moins consumériste, plus sobre, économe des ressources naturelles et ouvert aux sauts technologiques lorsqu’ils sont respectueux de l’environnement. Il est le corollaire du droit au même niveau de développement pour tous.

• Préconisation d’investissements agricoles qui ne mettent pas en péril la sécurité alimentaire locale et qui respectent un cadre juridique protégeant les droits individuels des populations locales et la nécessaire mise en œuvre des Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres, pêches et forêts, de la promotion d’une agroforesterie innovante alliant cultures et arbres équitablement répartis sur les territoires.

• Adoption d’une feuille de route ambitieuse et précise pour la préservation et la gestion durables des océans et sur la nécessité de la définition d’un statut juridique de la haute mer, en ajoutant un chapitre à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

• La sécurité de l’approvisionnement alimentaire et la sécurité sanitaire devront être reconnues comme un droit inaliénable

• Reconnaissance d’un droit à l’eau universel et à l’accès à l’assainissement. Création d’une Agence mondiale de l’eau.

• Extension au niveau mondial l’engagement européen de promouvoir le droit pour tous d’avoir accès à l’électricité et à l’énergie durable et s’engager pour la mise en œuvre d’une feuille de route pour une transition mondiale vers l’énergie durable.

• Fixation d’un certain nombre d’indicateurs permettant une évaluation des progrès du développement durable au niveau international. Ces indicateurs concerneront les quatre piliers du développement durable - économique, environnemental, social et culturel. Ils mesureront également les changements dans les modes de production et de consommation ainsi que les déterminants « écologiques » comme le changement climatique, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ou encore la biodiversité. Ils tiendront compte, en outre, de la durabilité et du développement humain afin de rompre avec une vision exclusivement consumériste de la croissance.

• Développement de l’accès à l’éducation pour tous et de l’accès à la contraception.

• Création d’un statut des déplacés environnementaux.

• Amélioration de la participation des acteurs de la société civile à la gouvernance environnementale au niveau mondial afin de garantir l’effectivité du principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992¹⁶ qui prévoit la participation des citoyens.

• Reconnaissance que la contribution des femmes est un aspect essentiel du développement durable. Elles sont en effet un maillon important du processus de préservation des moyens de subsistance et de la transition vers un nouveau modèle de développement.

  • Le pilier social lie développement durable et éradication de la pauvreté. Le développement durable ne peut composer avec la pauvreté spécifique des femmes et leur mise à l’écart des décisions publiques et de l’éducation.

  • Le document final devra promouvoir l’égalité hommes-femmes.

• Reconnaissance du rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable.

Un exemple concret :

En Inde, des pauvres s’éclairent à l’énergie solaire.

Le Monde, 12 juin 2012, Julien Bouissou

« Au milieu de la forêt dense des environs de Sullia, une petite ville du sud de l'Inde, il y a la lumière des pauvres et celle des riches. Le kérosène qui éclaire en abîmant les poumons, et dont le réapprovisionnement demande des heures de marche. Et l'électricité acheminée par des câbles vers des maisons cossues, le plus souvent occupées par des exploitants de plantations de caoutchouc. "Grâce à l'électricité, leur journée dure plus longtemps", s'émerveille Renuka, qui habite avec son mari et sa belle-mère dans une petite maison à flanc de colline, et passe souvent le long de ces riches plantations de caoutchouc.

Il y a quelques mois, des techniciens de Selco, une entreprise d'énergie solaire basée à Bangalore, ont sorti de leurs Jeep des panneaux solaires dont ils ont vanté les mérites aux villageois. "On nous a expliqué que l'électricité pouvait venir directement du soleil sans passer par le gouvernement", se souvient Renuka.

Après avoir pris le temps de vérifier chez un voisin que la "lumière du soleil" pouvait fonctionner même pendant la nuit, la famille a déboursé un peu moins de 7 000 roupies (près de 100 euros) pour un panneau solaire qui alimente deux ampoules et une prise électrique. "Ça ne vaut pas l'électricité des riches, mais au moins mon mari n'aura pas à parcourir des kilomètres pour recharger son portable et je pourrai fabriquer davantage de cigarettes le soir", se réjouit la jeune femme.

Grâce au solaire, Selco a alimenté en électricité 135 000 foyers dans le Karnataka, un Etat du sud de l'Inde. Le gouvernement se targue d'avoir électrifié le territoire à 98 %, mais les poteaux électriques longent les maisons sans que les pauvres aient droit au moindre watt. Certains n'ont pas les 250 euros nécessaires pour payer les quelques mètres de câbles supplémentaires et les pots-de-vin qui vont avec, d'autres n'ont pas de titres de propriété pour demander un raccordement. Ils se sont installés sur des terres appartenant à l'Etat, parfois dans des zones forestières protégées, et sont tout juste tolérés.

Selco, qui se définit comme une "entreprise sociale", doit sa réussite aux banques, autant qu'au fort ensoleillement dont bénéficie la région. Dans le modèle qu'elle a imaginé, les banques sont mises au service du solaire : elles financent par des crédits les achats des installations et font la promotion de cette nouvelle énergie dans leurs agences. Les clients peuvent facilement rembourser leurs emprunts en économisant sur leurs dépenses en kérosène.

"Nous ciblons ceux qui gagnent entre 2 et 3 dollars par jour [entre 1,6 et 2,4 euros] et près de 95 % de nos clients contractent un emprunt", explique Kannan Revathi, directrice financière de Selco. Cette stratégie ne va pas sans difficultés. "Les banques rechignent à monter un dossier pour un emprunt de seulement 100 euros et c'est souvent nous qui devons aller chercher l'argent chez le client, parfois tous les jours, pour rembourser la banque", reconnaît M. Radhakrishna, directeur de Selco à Sullia.

En cas de refus des banques, il y a les selfhelp groups, ou groupes d'entraide, qui se portent caution en cas de non-remboursement des emprunts. L'entreprise leur a accordé des tarifs préférentiels dans l'espoir de convertir leurs membres au solaire.(…)

En Inde, plus de 300 millions d'habitants sont encore privés d'électricité. » (…)

2. La guerre devant la justice

Le sujet est d’importance car la guerre est bien évidemment un facteur qui entrave les processus de développement.

Il faut partir du droit international humanitaire¹⁷ ou droit de la guerre ou droit des conflits armés.

Elaboré au cours des siècles il trouve sa place dans des conventions internationales à partir de 1864 puis au début du XXème siècle dans les conventions Genève et de La Haye.

Il tend à assurer le respect de la personne humaine, compatible avec les exigences militaires et l’ordre public, et à atténuer les rigueurs des hostilités.

En 1949, les Conventions de Genève sont signées :

• les trois premières visent la protection des blessés et des malades, des naufragés et des prisonniers de guerre.

• la quatrième concerne la protection des personnes civiles et aborde un sujet relativement nouveau, la protection des personnes civiles, soumises au pouvoir de l’ennemi, contre l’arbitraire et la violence. Elle traite aussi du régime applicable aux territoires occupés.

Deux protocoles de 1977 renforcent la protection des personnes sans défense dans les conflits armés internationaux et non internationaux.

Parmi les sujets importants il faut relever qu’il est interdit d’employer des armes et des méthodes de nature à causer des « maux superflus », d’attaquer les biens à caractère civil en particulier ceux qui sont indispensables à la survie de la population civile, denrées alimentaires, zones agricoles, récoltes, bétail, installations et réserves d’au potable, ouvrages d’irrigation, biens culturels, monuments historiques, ouvrages dangereux comme les barrages, protection de l’environnement. Les bombardements d’usines de traitement d’eau potable en Irak entre les deux guerres du Golfe par les aviations de MM Clinton et Blair en font ainsi des criminels de guerre redevables de la Cour pénale internationale, sans prescription ! De même quand les aviations anglaise et française bombardent un hôpital civil en Libye, Messieurs Cameron et Sarkozy sont responsables.¹⁸La condamnation du chef d’Etat Charles Taylor par la Cour pénale internationale en 20112 est un coup de tonnerre...

Par ailleurs, les Résolutions de 1988 et 1990 de l’Assemblée générale des Nations Unies prévoient le libre accès aux victimes de catastrophes naturelles ou de situations d’urgence du même ordre et la création de couloirs humanitaires. Celle de 2005 ouvre la voie à la responsabilité de protéger.

La fabrication de la paix¹⁹ a beaucoup changé depuis la seconde guerre mondiale.

Au plan des principes les choses sont belles et la Charte des Nations Unies pose le principe de l’interdiction de la force. Mais dans la pratique c’est plus l’ingérence que la responsabilité de protéger qui fonctionne. Il n’y a pas que les Américains en Irak ou en Afghanistan en 2001 qui agissent sans mandat ; les Anglais et les Français à Suez en 1956 ! La Russie en Hongrie, à Prague, les USA aussi à Grenade ou Panama ! Les violations perpétuelles par Israël des résolutions des Nations Unies. La liste est longue des violations du principe de non recours à la force, hors accord du Conseil de sécurité.

Certains pensent que la survie du monde occidental justifie l’écrasement de toute forme de fanatisme. Un écart est donc réel entre les pratiques et la Charte. On peut aussi s’interroger sur la « légitimité politique » du mandat donné à l’unanimité par le Conseil de sécurité à l’OTAN pour faire la guerre en Afghanistan, renouvelé pour un an en octobre 2010.

L’acteur principal de la paix, ce sont les organisations internationales, par leurs fonctions de médiation :

• les organisations intergouvernementales, Nations Unies, OSCE malgré son échec en Géorgie,

• l’Union africaine qui a un Protocole de médiation et d’arbitrage depuis 1964 avec une commission dont les membres n’ont jamais été désignés… Mais les chefs d’Etats ont pris les dossiers en mains : Angola, Burundi, Libéria, Sierra Leone, Tchad, Lybie, Darfour, mais les moyens sont faibles.

• La Ligue des Etats arabes et les organisations régionales américaines et asiatiques.

• Les Politiques de sécurité et de défense en Europe.

L’idée du multilatéralisme a progressé dans les opinions. La crise irakienne a été un catalyseur mettant les Nations Unies au centre des débats. Les Etats « moyens » y sont sensibles comme outil de présence, tels la France, l’Allemagne, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud. D’autres en donnant des soldats aux Nations Unies existent dans les débats tels le Bangladesh, le Pakistan, le Ghana, le Nigéria, le Népal.

Via les objectifs du millénaire pour le développement, l’ONU se met au centre du débat sur la mondialisation et le multilatéralisme avec le soutien des ONG. «  Le multilatéralisme tend à se transformer : club de vainqueurs dominé par les USA en 1945, forum de confrontations puis de la décolonisation ensuite, il tend à devenir la base d’une conception nouvelle et exigeante d’une sécurité désormais globale et humaine. Il épouse ainsi l’évolution même de l’idée de paix : de garant de l’équilibre des puissances, il devient un vecteur obligé de la solidarité internationale ».

Mais la question des moyens demeure.

La faiblesse tient aux compromis qui doivent laisser intacte la souveraineté des Etats et respecter leur puissance. « La paix reste ainsi un objectif dont les réalisations sont laissées par la communauté internationale entre les mains des gladiateurs les plus puissants. (…) Elle risque de se trahir au Kosovo, en Afghanistan, au Darfour».²⁰

Et il y a de nouveaux acteurs de la paix :

• Les ONG, en plus de l’aide humanitaire, peuvent avoir une fonction de médiation, plus ou moins en lien avec le retour de réfugiés, la réorganisation de services publics, l’eau, la santé, les écoles, l’agriculture etc. Mais elles peuvent avoir des influences négatives. Il leur faut rester neutre dans la gestion des dons et des aides en évitant les violences. Elles doivent conduire des actions équilibrées : le cas classique est de soutenir la population locale chez laquelle sont installés des camps de réfugiés. Elles font ce que l’Etat ne fait pas, vont là où il ne va pas, proposent une alternative, sont des structures légères et ont donc le beau rôle car elles n’ont pas à gérer des contradictions d’une puissance publique.

• Des personnalités politiques de stature mondiale, d’anciens chefs d’Etats comme Jimmy Carter, des hauts fonctionnaires, des financiers philanthropes comme George Soros, des artistes. Ainsi George Clooney a mis en place le « Satellite Sentinel Project » pour prévenir tout crime de guerre au Sud-Soudan où des référendums d’autodétermination ont eu lieu en janvier 2011 : « Nous voulons que les auteurs potentiels de crimes sachent que nous les observons » ce qui se fait en utilisant des satellites commerciaux pour surveiller la région.²¹

• Les acteurs religieux sont efficaces pour la médiation dans les conflits intra-étatiques.

  • Par la dimension du pardon et les caractéristiques religieuses.

  • Par leurs possibilités d’observation, de dénonciation des violations des droits de l’homme, de la violence, car ils ont des réseaux capillaires.

  • Par l’appel à la conscience, par la défense des plus faibles, la transformation des structures sociales inégalitaires.

  • Par leur capacité à rapprocher les parties pour obtenir un accord.

  • Par leurs atouts dans l’éducation et la diffusion des mécanismes de paix.

  • On peut penser au rôle d’évêques locaux, Mgr Ruiz au Chipas, le Cardinal Sin aux Philippines ou San Egidio au Mozambique.

Et il faut éviter les confusions par exemple entre humanitaire et militaire.

L’enrôlement des militaires dans le travail humanitaire est une nouvelle mode, comme le manifeste l’engagement de l’OTAN en Afghanistan sous des formes diverses. Le développement des activités civilo-militaires va à l’encontre des principes humanitaires adoptés par la Croix Rouge internationale. Nous les avons repris à Caritas²²en particulier grâce aux travaux de Caritas Suisse, en précisant par exemple

• Notre refus de principe à toute activité humanitaire des forces armées. En 2006 à New York avec Jan Egeland, secrétaire général adjoint pour les Affaires humanitaires et coordinateur des secours d’urgence, nous abordons la question de la militarisation de l’aide humanitaire. Il pense qu’en cas de catastrophe naturelle il est possible voire souhaitable de faire appel à la collaboration des armées, s’il n’y a pas d’autre alternative. Par contre, en cas de conflit, c’est totalement exclu.

• L’engagement des militaires doit être limité dans le temps ; il doit s’exercer à la demande expresse des autorités civiles légitimes ou d’une organisation internationale reconnue par tous

Comment le judicaire fabrique-t-il de la paix ? Augmenter l’insécurité des criminels²³.

Un ambassadeur occidental déclare: « Comment puis-je, à la fois, prendre le thé avec Milosevic pour trouver un règlement négocié au conflit, et dans le même temps, le traiter de criminel de guerre ? »

Comment se situer entre l’éthique de responsabilité portée par les médiateurs – la paix reste la condition de la justice -, et l’éthique de conviction portée par les juristes – il ne peut y avoir de paix sans justice.

La révolution juridique a été engagée par tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 avec son mandat de sanctionner et de dissuader.

Désormais à chaque crise internationale la question de l’intervention de la justice internationale se pose.

Pour les partisans de la Realpolitik, la justice internationale n’est que le bras judicaire du politique. Les défenseurs des droits de l’homme mettent eux l’accent sur la lutte contre l’impunité comme socle d’une société démocratique, garante de l’état de droit et des libertés fondamentales et rempart contre la barbarie.

Les gouvernements et les armées conventionnelles en tiennent compte : ils s’appuient sur des juristes pour sélectionner les cibles et minimiser les risques judiciaires, comme l’a fait l’OTAN lors des bombardements contre la Serbie en 1999.

La situation devient plus complexe et plus périlleuse pour les criminels avec la remise en cause des amnisties soit par la Cour pénale internationale soit par des parlements qui abrogent les lois d’amnistie comme en Argentine où le général Videla a été condamné à la prison à vie pour la seconde fois après avoir été gracié.

Les commissions de Vérité²⁴sont, elles, apparues au début des années 80 comme outils de pacification de la justice qui fabrique de la paix.

Il en a eu une cinquantaine de 1982 à 2013. Les fonctionnements furent différents.

De 1945 à 2008, 313 conflits se sont déroulés et 126 se sont conclus par des amnisties. Il y a eu 861 procès envers des auteurs de crimes internationaux pour des centaines de milliers de criminels de guerre.

Au nom de la réconciliation l’accent est désormais mis sur la lutte contre l’impunité.

A Nuremberg en 1945 – 1946, les innovations ont été la responsabilité individuelle des chefs politiques et militaires, la récusation du système de défense fondé sur l’obéissance aux ordres, le principe de la responsabilité du commandement comme nouveau crime contre l’humanité.

Mais ce dernier na pas été voulu par Staline qui déporte, les USA et leur racisme institutionnalisé au Sud, la Grande-Bretagne et la France réprimant les populations qui réclament leur indépendance. Et il n’est pas question de parler des deux bombes atomiques d’Hiroshima et Nagasaki car elles ont mis fin à la Deuxième guerre mondiale.

A Nuremberg ont institue aussi le génocide, mais ce n’est pas appliqué.

Pendant la guerre froide il y a peu d’évolutions : « Il vaut mieux avoir tort avec Henry Kissinger que raison avec Mère Térésa » dit-on à l’époque !

La honte internationale c’est au Cambodge, le soutien aux Khmers rouges.

Tout est donc une histoire de rapports de forces.

La Cour pénale internationale / CPI, - Rome 1998 - est en œuvre depuis 2002 après les ratifications nécessaires.

• Elle applique le principe de complémentarité : elle agit si les Etats sont incapables ou refusent de poursuivre,

• Mais le Conseil de Sécurité peut arrêter provisoirement une procédure pour un an au maximum, et peut de plus renouveler sa décision,

• Et son procureur peut aussi suspendre une enquête ou retarder la tenue d’un procès «  parce que poursuivre ne servirait pas les intérêts de la justice, compte tenu des circonstances » : gravité du crime, circonstances dans lesquelles se trouvent l’accusé et les victimes, impact du processus judicaire sur la stabilité de la société, existence de moyens alternatifs aux poursuites.

Une nouvelle conception de la paix commence à prévaloir, la « paix positive » qui implique une coopération et une intégration entre différents groupes et est plus ambitieuse que la paix négative – l’absence d’hostilités – car elle présuppose qu’une résolution ait été apportée aux causes qui ont généré le conflit. Le mandat du tribunal pénal international pour la Yougoslavie de contribuer «  au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement du maintien de la paix » est un exemple manifeste.

Dans ce cadre général on trouve l’idée de la « justice transitionnelle » et de ses quatre pôles, droit à la vérité, droit à la justice, droit à des réparations, droit à la sécurité. Les commissions Vérité et la justice pénale sont alors perçues comme complémentaires.

Quelques exemples illustrent ces évolutions.

L’Afghanistan ou le désastre de la poursuite d’une politique d’impunité

L’impunité des criminels de guerre se poursuit avec le consentement des gouvernements occidentaux et des Nations Unies. Suite aux innombrables crimes de masse pendant l’intervention soviétique, Karzaï est entouré de criminels de guerre ; massacres, exécutions sommaires, viols, torture.

Il n’y a pas eu d’enquête sur tous ces crimes, ni des autorités afghanes, ni des Nations Unies ni des USA. La CPI n’est pas intervenue or le pays en fait partie. En 2005 les Nations Unies ont dissimulé un rapport détaillé et le rapporteur n’a pas été renouvelé dans ses fonctions à la demande des USA.

En 2006 le gouvernement afghan a approuvé le principe d’un plan sur la réconciliation qui préconisait l’établissement de mécanismes de justice ; il n’a jamais vu le jour. Une coalition de criminels de guerre a fait passer une loi d’amnistie, « amnistie générale pour tous les criminels de guerre et interdisant les critiques publiques contre les chefs de milice qui ont participé au pouvoir après la chute du gouvernement communiste ». En 2007 le Parlement a voté une loi qui autorisait la poursuite des criminels mais Karzaï ne l’a pas signée.

Cette politique a été contre productive quand la population afghane attend une lutte contre les exactions, la corruption.

Les USA qui ont aussi commis des exactions contre des Afghans, torture de prisonniers par exemple, ont cru avec Bush à la victoire de la force. La paix n’est pas victorieuse.

La justice avant la paix. Soudan, le choc des légitimités entre le président Al-Bashir et la CPI. Le cas de la République démocratique du Congo.

En 2005 le Conseil de sécurité saisit la CPI au sujet du Darfour. En 2008 le procureur annonce des poursuites pour génocide.

L’inculpation d’un président en exercice a ravi les organisations de défense des droits de l’homme mais les pays islamiques et les non-alignés ont accusé la CPI de violer la souveraineté du Soudan.

Or le génocide reste à prouver et Al-Bashir n’a pas perdu ses soutiens internes et a été reçu dans des pays africains. L’Union africaine a, elle, clairement affirmé son refus de collaborer avec la CPI.

La Cour pénale internationale a procédé en 2006 – 2008 à des inculpations commises en République démocratique du Congo

La première enquête fut ouverte en 2004 sur les crimes commis dans la région d’Ituri : 50 000 morts et 500 000 déplacés depuis 1999. Les crimes retenus contre divers poursuivis et inculpés sont des meurtres, des actes inhumains, des traitements cruels, la réduction en esclavage sexuel, l’utilisation d’enfants dans les hostilités, des pillages.

Un procès est engagé en 2009 contre un responsable de crimes dont l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans. Des criminels sont recherchés.

La justice pendant la paix. Afrique du Sud, Yougoslavie

En Afrique du Sud il y a eu un troc de l’amnistie contre la vérité. Il y avait de très fortes tensions. Mais le résultat a été l’objet de grandes satisfactions.

En Yougoslavie les accords de Dayton ont été signés avec quelqu’un qui sera inculpé de crimes de guerre. Le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie était devenu si peu crédible que les forces bosno-serbes ont commis dans une zone de sécurité de l’ONU le plus vaste crime sur le sol européen depuis la seconde guerre mondiale, à Srebrenica.

3. L’indice du bonheur mondial²⁵

(Cf. annexe pour les classements détaillés)

Reconnu par l’OCDE cet indice intègre les composantes suivantes :

• La paix et la sécurité : le potentiel nucléaire, les dépenses militaires, le nombre des victimes des conflits armés, les morts violentes, les victimes des catastrophes naturelles, la corruption, les réfugiés, la sécurité économique et financière, la probabilité à la naissance d’atteindre 65 ans.

• La liberté, la démocratie, les droits de la personne humaine : la liberté dans le pays, la liberté de la presse, la peine de mort, le nombre de femmes parlementaires, le taux de scolarisation des filles dans le primaire et le secondaire, les droits des enfants dont le taux global de scolarisation, le chômage.

• La qualité de la vie : le revenu par tête, l’espérance de vie à la naissance, le coefficient de Gini qui mesure les inégalités de revenus, le nombre de suicides, la teneur en CO2 dans l’atmosphère, l’accès à l’eau et à des installations sanitaires de qualité, les forêts, la pollution de l’air.

• La recherche, la formation, l’information, la communication, la culture : la recherche – développement, le taux de scolarisation primaire, secondaire et supérieur des filles et garçons, le nombre d’exemplaires de journaux quotidiens et payants, l’accès Internet, le nombre de films produits, les voyages touristiques.

L’édition de 2012 fait ressortir les évolutions suivantes :

• Les mauvaises nouvelles : augmentation en dix ans des victimes de catastrophes naturelles ; augmentation des inégalités de PIB par tête entre pays pauvres et pays riches depuis 2005 ; dégradation de la sécurité économique et financière ; l’environnement, le coefficient de Gini.

• Les sujets d’inquiétude : la corruption, la liberté de la presse, la peine de mort en Chine.

• Les bonnes nouvelles en dépit de la crise :

  • Les bonnes : progression globale de l’indice de bonheur mondial entre 200 et 2010 de 7% ; le PIB par tête ; la recherche – développement ; la communication ; le nombre de films ; les voyages touristiques ; l’eau potable et l’accès à des sanitaires corrects

  • Les très bonnes : la diminution du nombre des ogives nucléaires ; la baisse du nombre de conflits armés majeurs de 22 à 16 depuis l’an 2000 ; la situation des femmes ; le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans ; l’espérance de vie à la naissance passée en 10 ans de 66 à 69 ans et la diminution là de l’écart entre pays riches et pauvres ; la diminution des morts violentes et des suicides ; le taux d’éducation.

Pour être dans l’actualité il faut cependant noter que la crise européenne et la décélération de la croissance de la Chine pénalisent les pays en développement. En juin 2012, la Banque mondiale prévoit une reprise de ces pays de 6% en 2013 et 2014 après un ralentissement de 5% en 2012. Elle écrit : « (ils) doivent abaisser leur dette à court terme, réduire leurs déficits budgétaires et pratiquer une politique monétaire neutre. Les pays émergents doivent eux poursuivre leurs réformes structurelles (justice, marché du travail) et les plus pauvres améliorer leurs infrastructures et leurs systèmes éducatifs et de santé.»

A titre d’exemple, l’Inde enregistre une croissance la plus faible depuis 9 ans même si elle est de 5% au premier trimestre 2012. Son déficit budgétaire se creuse et Standard & Poor’s l’a prévenue : elle serait le premier pays des BRIICS à voir sa note sur les perspectives de la dette dégradée.

Edition 2012 Edition 2011

1 – Suède 130 points 1 – Suède

2 – Norvège 138 points 2 – Norvège

3 – Allemagne 189 points 3 – Danemark

4 – Pays Bas 191 points 4 – Allemagne

5 – Danemark 193 points 5 – Finlande

6 – Australie 202 points 6 – Pays Bas

7 – Finlande 213 points 7 – Suisse

8 – Suisse 222 points 8 – Australie

9 – Canada 245 points 9 – Canada

10 – Irlande 274 points 10 – Espagne

« Les deux premières places sont toujours occupées par la Suède et la Norvège, mais la grande nouveauté est la nouvelle avancée de l’Allemagne qui, cette année encore, gagne une place. On notera que tous les pays classés dans les 10 premiers sont, soit des pays nordiques (Norvège, Suède, Danemark, Finlande) auxquels s’ajoutent les Pays Bas, soit des pays anglo-saxons (Canada, Australie, Irlande) auxquels s’ajoutent l’Allemagne et la Suisse.

Les autres pays qui améliorent leur « score » depuis l’édition 2008 sont²⁶ :

1 – Pérou : moins 86 points

2 – Israël : moins 79 points

3 – Ouzbékistan : moins 71 points

4 – Sénégal : moins 67 points

5 – Nigeria : moins 58 points

A l’inverse, ceux dont le score se détériore le plus depuis 2008 sont les suivants (4 de ces 6 pays sont des pays bien classés):

1 – Royaume Uni : + 89 points

2 – Italie : + 71 points

3 – Portugal : +70 points

Mexique : + 70 points

5 – Colombie : + 65 points

6 - Canada : + 65 points

Le classement par pays de 2012 confirme globalement les données antérieures :

• Les PECO confirment leur évolution favorable : ils sont tous dans la première moitié du classement, y compris la Roumanie.

• Les pays d’Amérique latine sont entre la 28ème (Chili) et la 43ème place (Pérou).

• Le Japon, désormais devancé par la Tchéquie, n’est que 17^èmeet les Etats-Unis ne sont que 23ème. Cela s’explique, pour ce qui concerne les Etats Unis, par le fait qu’il s’agit d’un pays en guerre, dont le taux d’inégalité de revenus est élevé, et qui pratique des exécutions capitales. En outre, l’espérance de vie à la naissance et le niveau de formation y sont relativement faibles et le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans y est relativement élevé.

• Le Brésil est 36ème, la Chine 42ème, la Russie 44ème et l’Inde 53ème.

• Un changement notable : la Chine, seul pays à améliorer son score en nombre de points, passe devant la Russie !

• Parmi les pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient, Israël est 19ème, la Turquie 31ème, la Tunisie 34ème, le Maroc 39ème, l’Algérie 40ème, l’Arabie saoudite 45ème, l’Egypte 47ème et l’Iran est 51ème.

• Les 5 dernières places sont occupées par le Bangladesh, l’Ethiopie, le Pakistan, la République démocratique du Congo et le Myanmar.

• La France reste 11^ème: ce pays est 15ème pour la paix et la sécurité, 8ème pour la liberté, la démocratie et les droitsde la personne humaine, 9ème pour la qualité de la vie et18ème pour la recherche, la formation, l’information, lacommunication et la culture.»

• La Suisse est 8^ème ; 3^ème pour la paix et la sécurité, 6^ème pour la liberté, la démocratie et les droits de la personne humaine, 14^ème pour la qualité de vie et 12^ème pour a recherche, la formation, l’information, la communication, la culture.

4. Le développement et la politique

L’eau

L’agriculture est la principale consommatrice d’eau dans le monde. En France elle est à l’origine de la pollution des deux tiers de l’eau potable. Ici il y a péril si l’on poursuit un mode de production agricole comme la monoculture intensive.

Lors du Forum mondial de l’eau qui s’est tenu mi mars à Marseille, le Conseil pontifical Justice et Paix a publié un document qui s’inquiète des difficultés d’accès à l’eau potable d’une grande part de la population mondiale, « L’eau, un élément essentiel pour la vie : imposer des solutions efficaces ». (Voir La Croix, 13 mars 2012, Frédéric Mounier, page 19)

La moitié de la population mondiale n’a pas d’accès, ou seulement un accès limité, à l’eau potable, souvent de mauvaise qualité.

La justice, c’est de garantir le droit d’accès à l’eau, mais aussi déterminer les dommages causés et proposer des réparations et des sanctions veillant à l’accès au droit à l’eau, car elle n’est pas une marchandise comme une autre, elle n’est pas un « bien commercial quelconque », elle est essentielle pour l’existence humaine.

Le texte propose des « solutions durables » : une « gouvernance internationale » du dossier en vue du bien commun mondial, et il appelle les opérateurs privés « à ne pas oublier que l’eau a une valeur sociale et doit être accessible à tous, en particulier les plus vulnérables. »

Et le monde politique doit agir de manière responsable, renonçant à des intérêts économiques immédiats ou à des idéologies, qui finissent par humilier la dignité humaine. »

Et les consommateurs sont invités à faire preuve de responsabilité et de sobriété car « on ne doit pas se féliciter de voir des sociétés consommer de l’eau à des fins superflues, dans le cadre d’un consumérisme toujours plus effréné, orientée vers l’accumulation illimitée des biens, contraire au développement durable. »

Ce texte est intéressant par rapport à l’eau bien sur, mais aussi par un mélange positif des genres : description d’une réalité, analyse des effets du non accès à l’eau en particulier pour les plus pauvres, suggestion de politiques à suivre selon des principes et des valeurs. L’Eglise fait de la politique, et elle a bien raison.

La réforme du système financier et monétaire international dans la perspective d’une autorité publique à compétence universelle.²⁷

Sous ce titre le Conseil Pontifical Justice et Paix a publiée une note le 24 octobre 2011. Quelques jours avant le sommet du G20 de Cannes, et dans un contexte de crise financière mondiale, avec des effets particulièrement graves au niveau de l’Union Européenne, le texte appelait à une autorité publique de compétence mondiale au service du bien commun universel. Il s’agit d’un rappel plutôt que d’une nouveauté : cette demande était formulée dans l’encyclique Pacem in Terris en 1963 (n° 136-141), et reprise par la suite, notamment dans la dernière encyclique de Benoît XVI, Caritas in Veritate (n°67). Mais cette idée est présentée dans cette note de manière plus développée et plus concrète.

Trois repères à souligner pour la création de cette autorité mondiale :

• Elle doit être au service du bien commun : ses décisions ne devront pas être le résultat de la toute puissance des pays plus développés sur les pays plus faibles ou au service de certains groupes ou lobbies privés.

• Elle ne peut être imposée par la force : sa constitution sera précédée d’un processus de concertation. Emergera ainsi une institution légitimée par l’accord libre et partagé de tous les pays y compris les moins développés qui sont en général mis à l’écart des grandes décisions internationales.

• Elle répondra aux principes de subsidiarité, de pluralisme (respect de réalités culturelles diverses), de solidarité et de personnalisme (l’être humain doit être au centre du bien commun universel).

Trois propositions concrètes au niveau financier :

• Instituer une taxation des transactions financières dont le produit serait affecté à une réserve mondiale destinée à soutenir les économies des pays touchés par la crise. L’idée n’est pas nouvelle et elle était à l’ordre du jour du G20.

• Soumettre la recapitalisation des banques à la condition que les bénéficiaires des fonds publics adoptent des « comportements vertueux » et orientés vers le financement de l’économie réelle. Les conditions de cette recapitalisation restent à définir. S’agit-il d’une nationalisation partielle des banques ? Qu’est-ce en effet qu’un « un comportement vertueux » pour une banque ?

• Séparer les activités d’investissement et de crédit afin de pallier les effets pervers des « marchés ombres » privés de tout contrôle et de toute limite. Un principe réclamé depuis la crise des sub primes de 2008.

Il n’y a ni apport nouveau ni solution miracle dans la note publiée. Juste un rappel fort des principes fondamentaux illustré par quelques propositions concrètes, au moment où se cherche une nouvelle forme de gouvernance financière au niveau mondial. Une manière pour l’Eglise de se faire présente dans un moment crucial de notre humanité, non pas comme « donneur de leçon » mais plutôt comme participant avec d’autres à la recherche d’un devenir plus humain pour la planète.

Tant à propos de l’eau qu’ici à propos de l’autorité mondiale, l’enseignement social de l’Eglise met en avant le rôle de régulation et de conduite des affaires des pouvoirs publics, Etat et communauté internationale face à des marchés souvent écrasant pour les plus faibles.

Les paradis fiscaux, la corruption

En juin 2006, une conférence internationale, « La lutte contre la corruption », est organisée à Rome par le Conseil pontifical Justice et Paix. Son président, le Cardinal Martino, la conclut en déclarant : « Il n’est pas acceptable que l’addition de la corruption soit payée par les pauvres. »

Il fait ainsi écho aux propos tenus par Eva Joly, l’ancienne magistrate française de l’affaire Elf, devenue à l’époque conseiller spécial du gouvernement norvégien pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Elle proclame la corruption contraire aux vertus démocratiques, une incivilité, un mensonge qui voile les réalités. La Norvège par exemple consacre une part significative de sa généreuse aide publique au développement au soutien des organes de justice, aux politiques de prévention et de formation, même au financement de procès.

La même Eva Joly a publié en 2011 avec Judith Perrignon un roman policier, Les yeux de Lira, qui se déroule sur fond de corruption liée au pétrole nigérian. Entre Lagos, Paris, Saint Petersburg, les îles Féroé et Londres, un policier africain, une journaliste russe et un greffier français sont les personnages principaux. Ils démontent les mécanismes qui lient les paradis fiscaux au Lichtenstein et la corruption pétrolière. On y voit le rôle de la CIA qui exfiltre un banquier véreux.

Ce livre montre bien que la question des paradis fiscaux n’est pas que celle de l’évasion fiscale des multinationales. Elle est aussi celle du blanchiment :

Page 232 :

« Nawango se fige. Lui sait. Il explose.

« C’est notre arrêt de mort ! Ce pays (la Grande Bretagne) est un paradis fiscal et judicaire. Le Premier Ministre peut arrêter une enquête comme il veut, bloquer un journal s’il veut ! Il y a des milliards cachés ici qui suffiraient à sauver tant de gens, ça fait des années, des décennies, un siècle que ça dure ! »

Il est donc de notre devoir de dénoncer ces mécanismes amoraux qui soutiennent des activités amorales :trafic d’espèces protégées, trafic de déchets, pillage des ressources naturelles comme le bois, traite des personnes, prostitution, trafic d’organes, migrations clandestines, contrefaçons, crime organisé, drogue, terrorisme, trafic d’armes. Dans tout cela le blanchiment existe car il y a des paradis fiscaux, des lieux sans vraie fiscalité, des lieux non transparents, des lieux qui refusent l’échange d’information, des lieux où une boite à lettre sert de siège social.

C’est ce que fait à nouveau le Conseil pontifical Justice et Paix en novembre 2008 dans un document issu d’un séminaire préparatoire à la conférence de Doha. Les centres financiers offshore ont été un relais dans la transmission de la crise financière et dans « un enchaînement de pratiques économiques et financières devenues absurdes; flux légaux motivés par des objectifs d’évasion fiscale et canalisés également à travers la sur et sous facturation des flux commerciaux internationaux, recyclage des revenus provenant d’activités illégales ». Le document préparatoire à Doha « propose de renforcer la coopération internationale en matière fiscale, surtout en vue d’une révision drastique des pratiques offshore », ce que soutien le Conseil pontifical.

Derrière tout cela il y a le lien entre le bien commun et la façon dont les richesses sont créées et partagées. La construction d’un monde plus juste concerne toute personne, concerne ce monde de la finance qui lui aussi est un outil déterminant de construction de la justice et de la fraternité. Le lien est clair avec la fraude fiscale, avec les marchés criminels.

Marianne, Paris, 28 mars 2009 :

« (…) les paradis fiscaux sous le feu des projecteurs, ces places financières dites « off-shore » sortent, bien mal gré elles, de la douce situation de discrétion dont elles tirent depuis des années prospérité et richesse. Il faut dire que les 7 500 milliards de dollars qu’elles abritent – selon les chiffres du FMI – intéressent les gouvernements, qui voient là une cagnotte opportune pour financer leurs plans de relance et, notamment, ceux à destination du secteur bancaire.
La revue Alternatives économiques  avait montré que toutes les entreprises françaises du CAC 40, surtout les banques, étaient fortement présentes dans les paradis fiscaux, avec quelque 1 500 filiales. Marianne révèle aujourd’hui à la fois le montant des avoirs français dans ces pays et leur localisation. Ensemble, les banques françaises disposaient au 30 juin 2008 de plus de 532 milliards de dollars (environ 370 milliards d’euros) dans ces paradis, soit 12,5 % du total des créances détenues sur les autres pays.

Un chiffre qui, sous l’effet de la spéculation, a explosé en cinq ans : + 300 %. 100 milliards de dépôts français en Irlande « Toutes les institutions financières françaises, à l’exception de la Caisse des dépôts, demandent que la part des hedge funds qui leur appartient soit basée dans un paradis fiscal », s’amuse un gérant de fonds londonien spécialisé dans le montage de ce type de produit. Les îles Caïman sont ainsi devenues expertes dans la domiciliation des hedge funds. Sur les 1 500 milliards de dollars déposés dans ce confetti caribéen, une centaine est tricolore. Mais les îles Caïmans n’arrivent qu’en troisième position. Telles des agences de voyages, les conseillers fiscaux préconisent une destination selon sa spécialité. Le Luxembourg est connu et reconnu pour la domiciliation des OPCVM, en gros nos fameuses sicav. En effet, l’administration du grand-duché, membre de l’Union, délivre aisément le« passeport européen » qui permet d’être distribué partout dans l’Union. C’est par cette porte que les produits Madoff ont débarqué sur notre continent. L’Irlande, classée off-shore par le FMI, recèle 100 milliards d’euros de dépôts français. On trouve également Singapour et Hong- Kong, parfaites pour les multinationales qui font du business avec la Chine. Partout, le climat fiscal clément prime. Les 532 milliards de dollars investis dans les paradis fiscaux génèrent un manque à gagner d’environ 20 milliards d’euros chaque année pour Bercy. « C’est ce qui va perdre les paradis fiscaux, car les Etats ont impérativement besoin de retrouver les recettes fiscales. Il y a donc un consensus international pour leur tordre le cou. Le top départ sera donné  le 2 avril au G20 de Londres. Cela mettra quelques années, mais ce sera efficace ! » prédit Christian Chavagneux, coauteur du livre les Paradis fiscaux (avec Ronen Palan, La Découverte). Certains ont déjà pris les devants : après Andorre, Guernesey vient de signer une « convention  de renseignements fiscaux » avec la France. L’opacité, condition de la fraude, commence à se dissiper. »

***

Les structures politiques sont les facteurs principaux de stabilité

L’Allemande naturalisée Américaine, Hannah Arendt, dans Essai sur la révolution s’en prend à la compassion qui fait du mal car elle tente de rendre heureux les malheureux au lieu d’établir la justice pour tous. Elle ignore la négociation, le compromis ; elle est irrelevante en politique.

Si la passion est la capacité de souffrir, la compassion est la capacité de souffrir avec. Mais la justice ne peut être mise de côté. Hannah Arendt a cette formule fameuse :

« La compassion sans la justice est la pire alliée du diable. »

L’Américaine Nancy Fraser distingue reconnaissance et redistribution²⁸.

• La reconnaissance est l’égal respect dû à tous les membres d’une société. Elle est culturelle comme le manifeste la place donnée aux minorités, aux femmes, aux gays, aux étrangers etc. L’injustice culturelle plaide pour la Reconnaissance.

• La redistribution est le partage équitable des biens et des ressources. Elle est économique. L’injustice économique plaide pour la Redistribution.

Mais Nancy Fraser insiste sur les structures politiques, facteurs de stabilité. Elle relève par exemple :

• Lors du Traité de Vienne, la France fut invitée à la négociation ce qui facilita la paix ultérieure.

• Lors du Traité de Versailles, l’Allemagne ne le fut pas et elle créa deux mythes pour se protéger, d’une part l’invincibilité du Reich puisque son territoire ne fût pas envahi lors de la Première guerre mondiale, d’autre part le coup de poignard planté dans son dos. La suite est connue ! Après la Seconde guerre mondiale elle est mieux traitée et doit son salut à l’économie, le miracle allemand.

• Le démantèlement de l’Empire Ottoman en 1920 et son partage entre la Grande-Bretagne et la France, sont les racines de l’instabilité arabo- musulmane²⁹.

• La Hongrie et les peuples d’Europe de l’Est après 1945 sont humiliés par la Russie et se sentent abandonnés par l’Ouest.

• Lors de la guerre d’Irak, l’invasion américaine de 2003 engendre le chaos politique et une guerre de religion.

• Sans structure politique la religion est en zone libre et n’est plus empêchée d’aller vers l’extrême.

Dans ce contexte l’Union européenne, les organisations régionales comme en Afrique, en Asie et en Amérique latine sont avec les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et les institutions financières, sociales ou judiciaires mondiales, des cadres de rationalisation des passions et des idées.

Avec les Etats elles doivent être les promotrices de la Justice et de la Paix dans toutes leurs dimensions, sociales ou politiques, nationales ou internationales, en temps de paix comme en temps de conflit national ou international.

***

Annexe Bonheur Mondial

GLOBECO 2012

www.bonheurmondial.com

CLASSEMENT GENERAL 2012

1 – SUEDE 130 31 – ARGENTINE 633

2 – NORVEGE 138 TURQUIE //

3 – ALLEMAGNE 189 33 – MEXIQUE 639

4 – PAYS BAS 191 34 – TUNISIE 646

5 – DANEMARK 193 35 – VENEZUELA 655

6 – AUSTRALIE 202 36 – BRESIL 667

7 – FINLANDE 213 37 – AFRIQUE DU SUD 707

8 – SUISSE 222 38 – PEROU 716

9 – CANADA 245 39 – MAROC 729

41 – PHILIPPINES 736

11 – FRANCE 281 42 – CHINE 741

12 – Espagne 289 43 – C O L O M BIE 743

13 – Autriche 290 44 – RUSSIE 750

Belgique 290 45 – ARABIE SAOUDITE 753

15 – ROYAUME UNI 295 46 – THAILANDE 778

16 – TCHEQUIE 316 47 – EGYPTE 781

17 – JAPON 320 48 – OUZBEKISTAN 791

18 – COREE DU SUD 363 49 – VIET NAM 802

19 – ISRAEL 365 50 – SENEGAL 824

20 – ITALIE 366

21 – GRECE 377 51 – IRAN 830

22 – PORTUGAL 393 52 – INDONESIE 836

23 – ETATS UNIS 420 3 – INDE 874

24 – HONGRIE 454 54 – NIGERIA 886

25 – POLOGNE 473 55 – SRI LANKA 895

26 – ROUMANIE 531 56 – BANGLADESH 919

27 – MALAISIE 543 57 – ETHIOPIE 933

28 – CHILI 547 58 – PAKISTAN 944

29 – CUBA 613 59 – RD CONGO 984

30 – UKRAINE 626 60 – MYANMAR 1013

NB : les 9 premiers pays du classement sont tous notés « triple A » par les grandes agences de notation

Classements par grande zone géographique, avec le nombre de points moyens

2008 2012

1 – Scandinavie 150 1 – Scandinavie 169

2 – Europe de l’Ouest 229 2 – Europe de l’Ouest 254

3 – Amrq du Nord 277 3 – Asie de l’Est et Pacifique 295

4 – Asie de l’Est et du Pacifique 291 4 – Amérique du Nord 333

5 – Europe du Sud 315 5 – Europe du Sud 356

6 – PECO 442 6 – PECO 444

7 – Amérique latine 642. 7 – Amérique latine 642

8 – Afrique du Nord et M.Orient 705 8 – Afrique du Nord et M. Or 676

9 – Ex URSS 761 9 – Ex URSS 722

10 – Asie du Sud Est 783 10 – Asie du Sud Est 778

11 – Asie du Sud 878 11 – Afrique subsaharienne 867

12 – Afrique subsaharienne 905 12 – Asie du Sud 908

Classement des grands pays, en considérant l’Union européenne comme un seul ensemble.

2008 2012

1 – Union Européenne 284 1 – Union européenne 308

2 – Japon 291 2 – Japon 320

3 – Etats Unis 373 3 – Etats Unis 420

4 – Brésil 651 4 – Brésil 667

5 – Russie 760 5 – Chine 741

6 – Chine 783 6 – Russie 750

7 – Inde 861 7 – Inde 874

***